2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 16/06892 N° Portalis DBVL-V-B7A- NJRB ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'ISLY C/ SOCIÉTÉ CITEDIA MÉTROPOLE VENANT

La Cour déclare la tierce opposition de l'association SEPANSO DORDOGNE recevable mais mal fondée. Elle rejette la tierce opposition et déboute les parties de l'ensemble de leurs prétentions, chacune c

Désireuse d'agrandir celle-ci, elle a pris contact avec les propriétaires riverains qui ont convenu de lui céder la parcelle cadastrée ZP [Cadastre 1] d'une superficie de 7 hectares 28 centiares qui sera

riverains de la Nive (l'AAPPMA-APRN) est chargée notamment de gérer les baux de pêche qui lui sont cédés par les propriétaires riverains.

Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés.

Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés.

être regardé comme ayant la qualité de propriétaire riverain ; étant déjà propriétaire du bien, le maire ne pouvait pas lui adresser une mise en demeure d’acquérir ce chemin rural ; ce propriétaire n’

Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés.

riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. / Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission

Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés.

documents relatifs aux travaux préparatoires en commune de X de ce remaniement, notamment : 1) les convocations légales (imprimés n° 6197 Rem ou équivalents) et les échanges retraçant les positions des propriétaires

C... ; seul ce propriétaire peut être regardé comme ayant la qualité de propriétaire riverain ; étant déjà propriétaire du bien, le maire ne pouvait pas lui adresser une mise en demeure d’acquérir ce chemin

B..., - les observations de Me Darson pour l’association des propriétaires riverains du littoral de Fouras (APRLF). Considérant ce qui suit : 1.

1ère Chambre ARRÊT N° 218/2016 R.G : 15/02337 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'[Localité 1] C/ VILLE DE RENNES Statue à nouveau

et ne peuvent être qualifiées de propriétaires riveraines - la responsabilité de la communauté d'agglomération de l'Albigeois est engagée en raison du caractère insuffisant et non-conforme des travaux

riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. / Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission

La parcelle AE 249 desservant cette unité foncière a été scindée en trois parcelles n° 674, 675 et 676 qui ont été cédées par la commune de Roumare à trois propriétaires riverains.

Le droit de jouissance des usagers du chemin d'exploitation doit être respecté dans son intégralité et un riverain ne peut limiter l'usage de ce chemin aux autres propriétaires riverains.