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22 134 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd57

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Monsieur Thierry LAMARCHE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed20

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

A... & associés qui, à l'occasion de la procédure d'arbitrage, était tenue envers ses clients d'un devoir de conseil et d'une obligation de moyens en faisant preuve de compétence, de diligence et de prudence

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'information ne peut entraîner l'annulation du contrat qu'en présence d'un vice du consentement

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

de conseil.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d791cdc6046d47317f5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D] [T] devant le conseil régional de discipline au titre de manquements au devoir de probité et de délicatesse.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intimée conclut en quatrième lieu à l'absence de manquement au devoir de conseil, en reprochant à M. [N] de ne pas indiquer en quoi le conseil attendu aurait consisté.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Elle conclut à des fautes cumulatives à savoir des manquements au devoir de conseil lors de la rédaction du testament et des manquements au devoir de conseil et des actions positives contraires à ses intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que l'architecte chargé de la conception d'un projet et de l'établissement des plans du permis de construire est tenu à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage et doit concevoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167e1bcdc6046d4710cce7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il considère que la banque a manqué à son devoir de mise en garde ainsi qu'à un devoir de conseil.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

refusé un nouvel examen par la société SL Diag-conseils lorsque l'agent immobilier a constaté la présence de dalles contenant de l'amiante sous ce revêtement.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e53cdc6046d476a970a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e5ecdc6046d476a97bf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e48cdc6046d476a9636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e4ecdc6046d476a969a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e59cdc6046d476a9767

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

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CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

3e Chambre A

61624d6aed30a8f5617382f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[E] ne peut être recherché au titre de son devoir de conseil, -s'agissant du non entretien de la chaudière, M.

Source officielle