, que la causalité de son comportement avec le préjudice, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la prudence

Monsieur Thierry LAMARCHE, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Martin, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

A... & associés qui, à l'occasion de la procédure d'arbitrage, était tenue envers ses clients d'un devoir de conseil et d'une obligation de moyens en faisant preuve de compétence, de diligence et de prudence

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Villien, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

de prudence et de conseil. 16.

pour mission de situer les fenêtres sur le plan afin qu'elles puissent être normalement utilisées, sans obstruction ; que, dès lors, le géomètre, tenu d'un devoir de conseil, devait informer le maître

Le 17 octobre 2014,soutenant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil, M. et Mme [P] l'ont assignée en réparation de leur préjudice.

de conseil, qu'en effet elle a lui a conseillé de retenir le devis de la société DP Bois alors que la situation de cette société était précaire, qu'elle n'avait ni expérience ni référence à son actif,

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

L'arrêt en déduit qu'il existe un lien de causalité entre la faute, liée à un manquement au devoir de conseil, et le préjudice subi à ce titre par la société L.... 10.

X... a assigné l'assureur et son agent général en responsabilité sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil ; Attendu que pour débouter M.

un prêt à un emprunteur non averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né

par la SCI Provence 76 stipulait que l'orientation de gestion prudente (choisie par cette dernière) se caractérisait notamment par la composition du portefeuille d'actifs investis, à savoir : « produits

d'information ne peut entraîner l'annulation du contrat qu'en présence d'un vice du consentement

sur ce point, comme l'y invitaient les écritures de la compagnie Aig Europe qui faisaient valoir que la Société nouvelle d'expertises avait manqué à son devoir de prudence et commis une faute dans le

Le notaire fait grief à la décision de prononcer contre lui la sanction du rappel à l'ordre pour manquements au devoir de conseil, de prudence et de diligence prévus à l'article 9 du règlement