directeur départemental des structures agricoles de l'Aisne ; - le code de justice administrative.

L'article 1er de l'arrêté du préfet du Nord du 31 janvier 2008 portant schéma directeur départemental des structures agricoles dispose que : " Les orientations suivies par le présent schéma directeur sont

les modalités, les seuils et les critères définis par le schéma directeur des structures agricoles de chaque département ".

E d'Ouince à La Croix-en-Brie au titre du contrôle des structures et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 ; / () ". 3.

directeur départemental des structures agricoles. 6.

demande relève du rang de priorité 13 mentionné à l'article 2 du schéma directeur départemental des structures agricoles de la Somme, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'il met déjà en valeur

E au sein de la SCEA. Ce projet est ainsi constitutif d'un agrandissement de la SCEA tel que défini par l'article 1er du schéma directeur des structures agricoles de la région Haute-Normandie.

directeur régional des structures agricoles mentionné à l'article L. 312-1 ; / () ".

schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Picardie ; - le code de justice administrative.

directeur départemental des structures agricoles.

; - l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles de la région Haute-Normandie ; - le code de justice administrative.

directeur régional des structures agricoles en application de l'article L. 312-1 () ".

région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 2 du schéma directeur départemental des structures agricoles de la Somme, arrêté par le préfet de la Somme le 22 février 2011 : " En fonction des orientations définies à l'article

ou à une concentration d'exploitations au bénéfice d'une même personne excessifs au regard des critères définis au 3° de l'article L. 331-1 et précisés par le schéma directeur régional des structures

ou à une concentration d'exploitations au bénéfice d'une même personne excessifs au regard des critères définis au 3° de l'article L. 331-1 et précisés par le schéma directeur régional des structures

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le schéma départemental régional des exploitations agricoles (SDREA) de Bretagne du 4 mai 2018 ; - le code de justice administrative.

D était prioritaire sur lui au regard des orientations du schéma départemental des structures agricoles. 5.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté n° 16-137 du préfet de la région Centre-Val de Loire portant schéma directeur