Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Anne

mandants.

] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE appelant incidemment Madame

[Z] avait présenté le profil recherché, il aurait été promu ; que le fait de détenir un mandat syndical ne peut influencer la décision de l'employeur dans l'attribution d'un poste ou d'une promotion ;

- la société Itinsell X a expressément soumis au conseil de prud'hommes de Lyon la question de la qualification des agissements de M.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

professionnelle de leur mandataire une condition de validité du mandat ce qui les rend irrecevables en leurs critiques, qu'il résulte du comportement des mandants qui ont payé les échéances du prêt pendant

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur [E] COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

l'activité d'animation de réseau d'influence révélée par l'enquête police.

naissance 2] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE Madame

professionnelle de leur mandataire une condition de validité du mandat ce qui les rend irrecevables en leurs critiques, qu'il résulte du comportement du mandant qui a payé les échéances du prêt pendant

[E] croit devoir qualifier de «délégation de pouvoir» et, d'autre part, à M.

- signé par Madame Irène CARBONNIER, président et par Mme Nathalie GIRON, greffier présent lors du prononcé.

Michel , né le 18 Septembre 1947 à ALGER (ALGERIE) ayant pour avocat Me Philippe DEHAPIOT, 187 boulevard Saint Germain, 75001 PARIS QUALIFICATION : Blanchiment du produit d'une infraction COMPOSITION

GREFFIER : Monsieur BELLANGER lors des débats et Madame VIGINIER du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.

suppose la réalisation d'actes juridiques au nom et pour le compte du mandant, l'article 5-3 'des contrats-partenaires' stipule expressément et sans la moindre ambiguïté que le partenaire 'intervient

[P] [I] a, par la voix de son conseil, formellement contesté son éviction en affirmant que son mandat avait la qualification d'un contrat de travail.

Le bon de commande et la facture incluent un travail de percement, de raccordement à l'existant. La pose correspond à 21 % du prix.