AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
21 janvier 2020
La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes, estimant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable dès lors qu'il avait respecté les préconisations du
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 1709
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9362bb4250d188eedb6e8
13 mai 2020
13 mai 2020
Monsieur [T] était soumis à un horaire de 39 heures incluant quatre heures supplémentaires, dont la majoration était comprise dans la rémunération mensuelle brute de base.
Source officielle