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34 173 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes, estimant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable dès lors qu'il avait respecté les préconisations du

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1709

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Monsieur [T] était soumis à un horaire de 39 heures incluant quatre heures supplémentaires, dont la majoration était comprise dans la rémunération mensuelle brute de base.

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8b6cdc6046d478a38c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique... Je n'ai pas été dans un centre en 2023, c'était en 2024 et 2025'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Donnez-moi vingt quatre heures et je quitterai la France, je prendrai un ticket et je partirai. Donnez-moi une dernière chance.

Source officielle
CA

Se. Hospit. sans consent.

69ef1fc2cdc6046d47b05efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le certificat médical de vingt-quatre heures établi le 7 avril 2026 par le docteur [M] [G] relève que Mme [E] présente des troubles psycho-comportementaux probablement sous-tendus par un vécu persécutif

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e17cdc6046d4754c1d5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Laissez-moi vingt quatre heures et je quitterai le territoire. Je ne veux pas rester au centre ici pour deux mois encore'.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e3cdc6046d4766c18c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il expose que la réunion a duré quatre heures, qu'il en a fait un compte rendu et que toutes les diligences sont consignées dans le rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b4cdc6046d47a62f84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu'il a facturé l'ensemble de ces diligences sur la base d'un forfait de 2 000 € TTC, correspondant à un volume de vingt-quatre heures de travail, dont M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da72

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

heures consécutives auxquelles s'ajoute la durée du repos journalier ; - le repos journalier a une durée minimale de douze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da74

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

heures consécutives auxquelles s'ajoute la durée du repos journalier ; - le repos journalier a une durée minimale de douze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da76

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

heures consécutives auxquelles s'ajoute la durée du repos journalier ; - le repos journalier a une durée minimale de douze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da78

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

heures consécutives auxquelles s'ajoute la durée du repos journalier ; - le repos journalier a une durée minimale de douze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03719_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Calvados a refusé de procéder à l'abrogation du règlement intérieur, ensuite, d'enjoindre au SDIS du Calvados d'abroger le règlement intérieur en ce qu'il permet les gardes postées d'une durée de vingt-quatre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66b30e062f025c562a988949

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Le Directeur du Centre Hospitalier considère que l'appel été formé dans le délai réglementaire de vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6262487db1a50c277d4c5cd8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il s'ensuit que le transfert vers un autre Centre de Rétention ne l'a pas empêché de former appel dans le délai de vingt-quatre heures de la notification de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6262487db1a50c277d4c5cd4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

678f382206f4e91c5f36c3ac

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69677924cdc6046d47402ea3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 642 du code de procédure civile précise que tout délai expire le dernier jour à 24 heures à vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

67908cd41b5a79f73270552a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ainsi, pour un placement en rétention notifié le 1er janveir à quinze heures, le délai de quatre jours s'achèvera le 4 janvier à vingt-quatre heures. » Dès lors, il ressort des termes de cet avis que

Source officielle