aux hospitalisations inférieures à vingt-quatre heures comme à celles supérieures à cette durée et que la caisse primaire avait toujours payé antérieurement le forfait journalier pour des hospitalisations

séjours hospitaliers de plusieurs jours et ceux qui sont inférieurs à vingt-quatre heures et que l'établissement n'a fait qu'utiliser ses capacités d'accueil déjà existantes pour des hospitalisations

séjours hospitaliers de plusieurs jours et ceux qui sont inférieurs à vingt-quatre heures et que l'établissement n'a fait qu'utiliser ses capacités d'accueil déjà existantes pour des hospitalisations

ou règlementaire et que la convention conclue avec la caisse n'écarte pas la prise en charge des hospitalisations inférieures à vingt-quatre heures ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il relevait que

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de pause, et une période de quarante-huit heures de repos ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de

Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, à compter de février 1991, le remboursement de ces forfaits dans les cas où la durée de l'hospitalisation était inférieure à vingt-quatre

de salle d'opération et d'accouchement, la Clinique de L'Espérance s'est vu refuser, à compter du 1er mai 1992, le paiement de forfaits journaliers afférents à des hospitalisations de moins de vingt-quatre

août 2002 dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; Que le procureur de la République a interjeté appel de cette décision dans le délai de quatre

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et débouté le salarié de ses demandes, estimant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable dès lors qu'il avait respecté les préconisations du

heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit heures de repos ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de

le refus de remboursement des forfaits afférents aux hospitalisations de moins de vingt-quatre heures constitue une dénonciation unilatérale de la convention du 9 janvier 1980, que tous les séjours dont

heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit heures de repos ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), affectés dans « les formations locales de sécurité » selon un rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre

X..., médecin spécialiste en oncologie médicale, un indu pour des séances de perfusion d'une durée de vingt-quatre heures réalisées dans le cadre d'une chimiothérapie anticancéreuse, au motif que le traitement

maladie, en référence à une circulaire du 26 novembre 1990 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de ne plus appliquer, en cas d'hospitalisation de moins de vingt-quatre

[O] a soutenu qu'il ne s'évince pas des pièces de la procédure, de manière concrète, de l'impossibilité de le faire comparaître devant le juge d'instruction dans le délai de 24 heures

642 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui statue sur la prolongation de la rétention d'un étranger est susceptible d'appel dans les vingt-quatre