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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d6a
12 mai 1999
12 mai 1999
Par jugement en date du 7 mai 1991, le tribunal a : - débouté le FOYER DU PROGRES ET DE L'AVENIR de toutes ses demandes, - dit que l'augmentation annuelle du loyer doit être calculée conformément au
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85181
12 mai 1999
12 mai 1999
Par jugement en date du 7 mai 1991, le tribunal a : - débouté le FOYER DU PROGRES ET DE L'AVENIR de toutes ses demandes, - dit que l'augmentation annuelle du loyer doit être calculée conformément au
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85153
28 septembre 2000
28 septembre 2000
pendant la période considérée), et il est précisé qu'en tout état de cause, le preneur devra régler un loyer minimum garanti établi en fonction de la surface prévisionnelle des locaux loués, et sauf réajustement
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850da
13 janvier 2000
13 janvier 2000
constaté que le loyer, s'établissant alors à 252 541 francs, "ne correspond pas à la valeur locative" et sont convenues: - de le porter à "la somme de 376 000 francs à effet du 1er juillet 1988", avec réajustement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14b
25 mars 2015
25 mars 2015
d'infrastructures ( téléphone fixe, télécopieur, boiters GPS, téléphones mobiles, abonnements SFR et mise à disposition de lignes téléphoniques ) moyennant paiement d'une provision sur charges et d'un réajustement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60358170a3c721a6b25029ae
13 avril 2016
13 avril 2016
renouvellement en date du 2 février 2009 disposent quant à eux à l'article 2 intitulé 'indexation' qu' à compter du 1er janvier 2009, pour l'un et du 1er novembre 2008 pour l'autre, le loyer sera réajusté
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13694
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] sur la novation n'est pas applicable à l'espèce car visait l'hypothèse d'un réajustement en fin d'année entre le montant des commissions et des acomptes versés.
Source officielleChambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
19 août 2022
substitué pour la révision des loyers des contrats de location professionnelle (première révision le 1er février 2007) ; la provision sur charges était fixée à 200 euros par mois pour la première année, à réajuster
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66075bbd03a05db96530e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[T] pour la société NEW MODE, chaque sous-loyer s'élevant à la somme annuelle de 7.000 euros.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
la SCI Carnot en ses conclusions et l'y déclarer bien fondée, Y faisant droit, Juger que la demande de la SELAS Pharmacie Notre-Dame tendant à faire fixer tendant à faire fixer le montant du réajustement
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef9
11 mai 2012
11 mai 2012
Il est constant que le montant du loyer réajusté sur lequel les parties s'accordent, soit 10 568,87 €, est régulièrement payé depuis le 1er janvier 2008.
Source officielle5ème Chambre
6347ac7b29ffd2adfff4f4b3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de 56 000 euros HT.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a appliqué sur les recettes théoriques annuelles le taux d'occupation déclaré pour la période concernée de 61% non contesté et qui sera donc retenu par la cour.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a appliqué sur les recettes théoriques annuelles le taux d'occupation déclaré pour la période concernée de 61% non contesté et qui sera donc retenu par la cour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69e1cdaccdc6046d47896f92
16 avril 2026
16 avril 2026
Par mail du 19 octobre 2023, la société Addhoc conseil a transmis la facture correspondant au coût final de sa mission incluant un complément suite à un réajustement, pour un total de 107 358.80 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00677_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des agents publics de Polynésie a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62624852b1a50c277d4c5bb6
20 avril 2022
20 avril 2022
Par acte extrajudiciaire du 19 mai 2014, la société Expo-Luminaires a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2014, moyennant un loyer annuel de 100.000€ HT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9b86542ab80ae3e8c5b65
6 décembre 2019
6 décembre 2019
SUR CE sur la clause de réajustement du prix M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c481
26 mai 2008
26 mai 2008
prononcées en première instance et plus généralement sur toutes sommes payées en exécution du jugement du tribunal de commerce du Havre, - 748.788,41 € correspondant au solde du fret dû après réajustement
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226320cdc6046d47393eaa
4 juin 2026
4 juin 2026
Lors de l'entretien annuel pour l'année 2015, réalisé le 12 février 2016, M.
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