Concernant la nouvelle hospitalisation complète intervenue à la suite de son séjour de quelques mois en Tunisie, il a contesté avoir rechuté, indiquant avoir souffert du comportement de sa famille à son

[K] [B] [R] expose qu'il est sur le territoire français depuis 1992, qu'il a été titulaire d'un titre de séjour jusqu'en 2017, qu'il explique ne pas avoir pu renouveler du fait du départ de ses enfants

J'ai été abimée sur le plan corporel, j'ai demandé à avoir un autre rendez-vous avec une gynécologue, le médecin était conscient de ma difficulté, mais il était étonné que je ne puisse pas avoir de rendez-vous

de son conseil et a pu obtenir par mail les conclusions adressées à la cour.

de son conseil et a pu obtenir par mail les conclusions adressées à la cour.

[Y] [C] à libérer immédiatement les lieux loués ; Dans l'hypothèse où le requis n'aurait pas libéré les lieux dans le délai précité ; - ordonner son expulsion immédiate ainsi que celle de tous les

[S] rédacteur du rapport ayant motivé l'arrêté de mise en sécurité, et les anciens locataires, et, s'il l'estime nécessaire, se faire aider par tout sapiteur de son choix après avoir recueilli l'avis des

Le transport sur les lieux a été effectué le 10 octobre 2023. L'immeuble étant sécurisé et muré, les biens expropriés n'ont pu être visités.

lieu de prolonger la rétention administrative de : M.

Le transport sur les lieux a été effectué le 17 octobre 2023. L'immeuble étant muré, l'appartement n'a pas pu être visité, ni la cave.

Il contactait en vain à plusieurs reprises le bailleur pour réaliser un état des lieux qui ne pouvait avoir lieu que le 4 février 2020.

L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à Mme [Y] [G] par lettre recommandée avec avis de réception du 16 novembre 2022.

» a pu être directement causée par le travail habituel de la victime.

 : « canal carpien gauche » a pu être directement causée par le travail habituel de la victime.

[S] par lettre recommandée avec avis de réception du 21 septembre 2022.

lieu à la prolongation de la rétention administrative de [M] [H].

avoir connaissance de l'instance d'appel initiée par la société Orange et n'a pas pu faire valoir ses droits dans cette instance, ce qui lui cause nécessairement un grief.

Il indique n'avoir aucun revenu et avoir fait des lieux son domicile par contrainte.

[K] par lettre recommandée avec avis de réception du 5 août 2022.

Suivant requête du 10 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026 à 15 heures, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation