Elle affirme que, par conséquent, il a été valablement et légalement affilié au régime de protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants pour cette période.

X... au régime de protection sociale géré par la MSA : Attendu que, comme M.

[K] [Y] était affilié depuis octobre 1999 en qualité de chef d'exploitation au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, géré par la Mutualité Sociale Agricole [Localité 10] (ci-après la

X...au régime de protection sociale géré par la MSA : Attendu que, comme M.

et a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de seine le changement de son régime de protection sociale au profit du RSI.

X... n' a pas cessé de relever du régime de protection sociale des non- salariés agricoles sans rupture d' assujettissement ni radiation puisqu' il n' a pas cessé son activité.

Patrick Y... aux régimes de protection sociale et de la jurisprudence dominante ne conférant pas aux entraîneurs de chevaux la qualité d'agriculteur, il convient de considérer que l'entraîneur de chevaux

Il expose qu'en vertu de l'article L 722-1 alinéa 1o à 5o le régime de protection sociale des non salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou

Sur le fond, elle soutient que, pour la période litigieuse, l'article L 722-1 du code rural prévoyait déjà l'affiliation au régime de protection sociale agricole de l'activité d'entraîneur de chevaux de

régime général, soit régime de protection sociale des professions agricoles-au titre duquel l'incapacité permanente a été reconnue et rappelé que le régime des non-salariés agricoles dit ATEXA ne couvre

sa charge exclusive, des régimes de protection sociale complémentaire au bénéfice des pré-retraités et retraités de la société Eurodif Production et qui ont fait valoir leurs droits à la retraite ou à

à l'article L. 722-10, 5°, que le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable aux présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées qui exercent une

et entrepreneurs agricoles énoncée à l'article L.722-10,5°, le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable aux présidents et dirigeants des sociétés par actions

de protection sociale " ; .

de protection sociale " ; .

A l'appui de son recours, elle fait valoir: -que l'IRCEM PREVOYANCE intervient en complément du régime de protection sociale de base, missionnée par les partenaires sociaux pour assurer la gestion d'accords

SUR CE, LA COUR, L'article L.731-14 du code du rural dispose notamment : Sont considérés comme revenus professionnels pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au régime de protection

2003 rendant applicable le régime de protection sociale des non salariés agricoles aux structures d'accueil touristiques.

D'autre part, aux termes de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime, figurant au titre II du livre VII du code, relatif à l'organisation générale des régime de protection sociale des

protection sociale applicable.