[O] un tracteur de démonstration pour réaliser ses travaux de semis et de plantations de printemps, aboutissant à la vente d'un tracteur neuf à l'exploitation [O], moyennant notamment la reprise concomitante

Or cette expertise, réalisée plus d'un an après la première expertise du cabinet d'audit Technologia, fait certes un constat différent mais seulement sur les données de géolocalisation et non sur les autres

Dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 12 février 2024, M.

Cette géolocalisation est prévue à des fins de sécurité, de sûreté et pour des raisons techniques.

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