ainsi que les réquisitions pour activation et cessation de géolocalisation en temps réel transmises à la société Bouygues les 20 et 21 février 2015 ; que dans son arrêt confirmatif du 5 avril 2016, la

le procès-verbal du 21 février 2015 relatant la procédure de géolocalisation ainsi que les réquisitions pour activation et cessation de géolocalisation en temps réel transmises à la société Bouygues les

X... portant sur les réquisitions judiciaires aux fins de géolocalisation et suivi dynamique en temps réel de lignes téléphoniques, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée

du véhicule Jaguar immatriculé [...] ; "aux motifs que le 18 février 2016, l'OPJ du service enquêteur a sollicité à 11 h 15 le parquet de Bobigny aux fins de mise en place d'une géolocalisation sur ce

X...; que, dans le même temps, des réquisitions ont été adressées à des opérateurs aux fins de communication de listes des appels correspondant à certaines lignes téléphoniques ; que, par ailleurs, des

peut être mise en oeuvre que sur autorisation écrite et motivée de l'autorité judiciaire ; que seules peuvent être mises en oeuvre par voie de réquisitions les opérations de géolocalisation permettant

] allégué quant aux actes réalisés au visa de cette géolocalisation » et que « le requérant ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé le maintien éventuel du système de géolocalisation entre le 29

de géolocalisation donnée par le Procureur de la République ; qu'en affirmant, pour rejeter cette requête, que « M.

Le 8 juin 2020, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation de l'autorisation de géolocalisation en temps réel prise à son encontre, de l'autorisation de perquisition sans assentiment

X... et Y... ont déposé, les 6 avril et 26 mai 2016, des requêtes en nullité des pièces de la procédure, contestant, notamment, la régularité, d'une part, de la surveillance effectuée à partir du péage

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté leurs requêtes, en tant qu'elles concluaient à l'annulation des cent-trente-sept réquisitions du procureur de la République tendant à connaître le

à l'enquête préliminaire, ne saurait donc, en l'occurrence, trouver application à la remise de renseignements et de clichés recueillis par l'OPI, non pas au moyen de réquisitions qui ne s'imposaient pas

à l'enquête préliminaire, ne saurait donc, en l'occurrence, trouver application à la remise de renseignements et de clichés recueillis par l'OPI, non pas au moyen de réquisitions qui ne s'imposaient pas

; qu'aucune autorisation expresse du juge d'instruction à cette fin ne figure toutefois en procédure ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler ces réquisitions, qu' « il résulte d'une jurisprudence constante

à l'enquête préliminaire, ne saurait donc, en l'occurrence, trouver application à la remise de renseignements et de clichés recueillis par l'OPI, non pas au moyen de réquisitions qui ne s'imposaient pas

[K] [W], mis en examen des chefs susmentionnés, a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure.

[E] [Z] a, le 27 avril 2023, déposé une requête aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

[P] [R], [O] [S], [N] [S] et [T] [M] ont, entre les 3 et 9 novembre 2023, déposé des requêtes aux fins d'annulation d'actes et de pièces de la procédure.