[J] [B] et la concluante au 23 avril 2021 ; - constaté la résiliation du bail commercial conclu le 21 janvier 2004 ; - dit que la concluante devra libérer les lieux ; - ordonné à défaut de départ volontaire

conformément à l'article 40'»'; - article 40': Résiliation': - 40-5 «'les souscripteurs [GLI] et le courtier mandataire conviennent que les souscripteurs peuvent résilier le contrat à tout moment avec

résolutoire insérée au contrat de résidence avec toutes conséquences de droit, Statuant à nouveau, -constater la résiliation de plein droit du contrat de résidence avec effet au 4 mai 2024 avec toutes

août 2021 ; - CONDAMNER la Société OH MADIANA, au titre de la résiliation du contrat de location à ses torts exclusifs, à payer à la Société LEASECOM la somme de 12.679,14€ arrêtée au 19 août 2021 outre

[H] exerce une activité commerciale immatriculée sous l'enseigne 'Love is Love' ; - en réponse aux développements de son locataire concernant l'état du local, qu'il résulte du bail que les conditions

condamnation ou résiliation la concernant, en application de l'article 14 du code de procédure civile, - l'absence de tout fait dolosif imputable à la concluante, celle-ci n'étant intervenue que postérieurement

L'appelante expose: 16. - concernant le congé délivré par l'intimée, que si le tribunal a admis son caractère abusif, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts présentée par la concluante, un

du bail et l'expulsion, - confirmer la décision en toutes ses dispositions et notamment en ce qu'elle a constaté la résiliation du bail et ordonné l'expulsion de la société Nouvelle Etiq'Alp et tout

En l'espèce, le contrat dispose en son article 10.3 qu'en cas de résiliation, " Le bailleur se réserve la faculté d'exiger, outre le paiement des loyers impayés et de toutes sommes dus jusqu'à la date

du contrat de location entre elles concernant l'appartement A913L-0162 à la date du 19 mai 2024, déclaré irrecevable en référé la demande de constat de la résiliation et d'expulsion de Mme [G] de l'emplacement

Par ordonnance réputée contradictoire du 17 juin 2025, le premier juge a : - constaté la résiliation du contrat de crédit-bail n° 001818079-00 aux torts et griefs de la société G Finance Occitanie, à

aux torts exclusifs de la société EPIT avec effet au 21 mars 2023.

SUR CE, Sur la résiliation judiciaire En l'espèce, Monsieur [A] a d'abord sollicité du conseil de prud'hommes une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et ce n'est

[G] ; 35. - concernant le montant des condamnations sollicitées par la concluante, que l'indemnité de résiliation est de 291.000 euros HT (21 mois x 13.900 €) ; que dans son assignation, la concluante

[W] d'autre part concernant le logement situé [Adresse 4], aux torts exclusifs des défendeurs et ce à compter du présent jugement, - ordonné en conséquence à Mme [P] et M.

La Cour d'appel confirme le jugement déféré dans toutes ses dispositions, rejetant ainsi l'appel du salarié et maintenant le rejet de ses demandes d'inapplicabilité de la convention de forfait et de r

En raison du délai de préavis stipulé, il en résulte que cette résiliation était tardive.

[R] a résilié son contrat.

Ensuite, au cours de l'exécution de cette convention, l'occupante ne s'est jamais plainte auprès de la concédante d'un défaut de mise à disposition des locaux , tout particulièrement lorsqu'elle a reçu

Par ordonnance rendue le 24 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a: - constaté la résiliation du bail liant les parties au 14 février 2025 ; - ordonné l'expulsion de