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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf2e405357f749ea820

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

[W] a refusé en juillet 2022 l'accès des lieux litigieux au syndic ou aux entreprises chargées des travaux de rénovation de la toiture de l'immeuble, ce qui constitue un élément nouveau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0df6c25a97f0381f50d7

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Le 4 février 2011, le comité d'entreprise RHONE-ALPES de la société ASTEN s'est réuni et a donné son accord au licenciement de [O] [M].

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00773_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- Le 16 juin 2020, lors d'une réunion avec l'entreprise en charge de la préparation de l'étanchéité, vous avez manqué de respect au Directeur général au sujet d'un problème de tuyauterie et dit " ça

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa57

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

Par conclusions récapitulatives du 17 octobre 2008, la société AIG EUROPE, appelante, requiert l'infirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fde4c53f118dc290856b65d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Elle affirme que l'avertissement était justifié, la salariée ayant quitté de manière brutale l'entreprise sans autorisation au cours d'une réunion à laquelle elle participait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Dans ce document il est prévu le planning suivant : - lundi : 8 h-13 h et lundi après-midi terrain pour l'entreprise, - mardi : 8 h-13 h, après 13 h réunion à l'entreprise et mardi après-midi sur le terrain

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb27e3eff443bc9023b7ad

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Nous avons malgré tout, tout mis en oeuvre pour rechercher une solution de reclassement au sein de notre entreprise mais également auprès d'autres entreprises.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les documents datés des 3 juillet et 24 août 2018 ne concernent que des réunions entre entreprises concernant le suivi du chantier pour permettre la réception ultérieure par le maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be0208

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'ailleurs, cette situation est décrite dans la pièce 7 du salarié (réunion de l'entreprise du 05/04/13) qui rappelle, dans le paragraphe consacré au contexte de l'accident, que ce jour-là, quatre personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la décision unilatérale: durée du travail -12 heures de temps pédagogique individuel par semaine -40 semaines d'enseignement -17,5 euros heures pour l'heure pédagogique (conseil de classe, réunion

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02802_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Description des travaux / L'entreprise devra les travaux nécessaires à la réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse. / Sans qu'elle soit limitative, l'entreprise devra réaliser les travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Description des travaux / L'entreprise devra les travaux nécessaires à la réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse. / Sans qu'elle soit limitative, l'entreprise devra réaliser les travaux

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd5ff

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D'autres réunions appelées '' instant entreprise "ont permis de rediscuter nos règles d'or, la plus importante ayant eu lieu en septembre 2018 où nous les avons toutes reparcourues.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2867

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Une réunion à l'entreprise a eu lieu le 2 novembre 2017 avec des intervenants de la société H2I ayant pour vocation de vous expliquer, notamment, la phase d'analyse des données dont vous aviez la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

caractérisé, ordonner la communication sous astreinte de divers documents nécessaires à l'expert-comptable choisi à la suite du droit d'alerte voté lors de la réunion du comité d'entreprise du 20 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] a réalisé cet enregistrement avec l'accord des personnes présentes à la réunion du 25 février 2020'; Que dans ses écritures M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e64

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

aux termes desquelles elle demande à la cour de confirmer la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'elle a ; - constaté l'application de la convention collective départementale du BTP de la Réunion

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables

Source officielle

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