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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
69ef172acdc6046d47af8a04
21 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Chambre 1-11 référés
6364baf2e405357f749ea820
24 octobre 2022
[W] a refusé en juillet 2022 l'accès des lieux litigieux au syndic ou aux entreprises chargées des travaux de rénovation de la toiture de l'immeuble, ce qui constitue un élément nouveau.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d7
27 juin 2014
Le 4 février 2011, le comité d'entreprise RHONE-ALPES de la société ASTEN s'est réuni et a donné son accord au licenciement de [O] [M].
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
à laquelle il se rapporte ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de quinze jours, avant cette réunion.
Chambre 4-6
69e31995cdc6046d47a8067c
17 avril 2026
- Le 16 juin 2020, lors d'une réunion avec l'entreprise en charge de la préparation de l'étanchéité, vous avez manqué de respect au Directeur général au sujet d'un problème de tuyauterie et dit " ça
Pôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
Par conclusions récapitulatives du 17 octobre 2008, la société AIG EUROPE, appelante, requiert l'infirmation de la décision entreprise.
Chambre Sociale
5fde4c53f118dc290856b65d
3 juillet 2018
Elle affirme que l'avertissement était justifié, la salariée ayant quitté de manière brutale l'entreprise sans autorisation au cours d'une réunion à laquelle elle participait.
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c0
9 septembre 2013
Dans ce document il est prévu le planning suivant : - lundi : 8 h-13 h et lundi après-midi terrain pour l'entreprise, - mardi : 8 h-13 h, après 13 h réunion à l'entreprise et mardi après-midi sur le terrain
Chambre 4-2
5fdb27e3eff443bc9023b7ad
4 avril 2019
Nous avons malgré tout, tout mis en oeuvre pour rechercher une solution de reclassement au sein de notre entreprise mais également auprès d'autres entreprises.
8ème chambre
65321ab19e4ea48318f5ac13
18 octobre 2023
Les documents datés des 3 juillet et 24 août 2018 ne concernent que des réunions entre entreprises concernant le suivi du chantier pour permettre la réception ultérieure par le maître d'ouvrage.
Chambre sociale
635b71c9b201587f74be0208
27 octobre 2022
D'ailleurs, cette situation est décrite dans la pièce 7 du salarié (réunion de l'entreprise du 05/04/13) qui rappelle, dans le paragraphe consacré au contexte de l'accident, que ce jour-là, quatre personnes
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2055
25 janvier 2023
de la décision unilatérale: durée du travail -12 heures de temps pédagogique individuel par semaine -40 semaines d'enseignement -17,5 euros heures pour l'heure pédagogique (conseil de classe, réunion
3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
Description des travaux / L'entreprise devra les travaux nécessaires à la réfection totale de l'étanchéité de la toiture terrasse. / Sans qu'elle soit limitative, l'entreprise devra réaliser les travaux
DCA_21TL02597_20230711
68f3229e48e010cf6a8cd5ff
17 octobre 2025
D'autres réunions appelées '' instant entreprise "ont permis de rediscuter nos règles d'or, la plus importante ayant eu lieu en septembre 2018 où nous les avons toutes reparcourues.
63ca43269066fd7c90fc2867
Une réunion à l'entreprise a eu lieu le 2 novembre 2017 avec des intervenants de la société H2I ayant pour vocation de vous expliquer, notamment, la phase d'analyse des données dont vous aviez la gestion
Pôle 6 - Chambre 2
5fdbd418700df4b306312b45
24 janvier 2019
caractérisé, ordonner la communication sous astreinte de divers documents nécessaires à l'expert-comptable choisi à la suite du droit d'alerte voté lors de la réunion du comité d'entreprise du 20 mars
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
[G] a réalisé cet enregistrement avec l'accord des personnes présentes à la réunion du 25 février 2020'; Que dans ses écritures M.
665abad797d5920008107e64
18 avril 2024
aux termes desquelles elle demande à la cour de confirmer la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'elle a ; - constaté l'application de la convention collective départementale du BTP de la Réunion
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables
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