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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[K] ainsi qu'il résulte des décomptes d'heures supplémentaires qu'il verse aux débats ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS ne le convoquait pas aux réunions des délégués du personnel ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

de la société MONTDIS, a souhaité, lors de la réunion des délégués du personnel du 21 mars 2007, être assistée d'un membre de l'Union Départementale CGT du Doubs (UD-CGT), et que le chef d'établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60368e309a133f310f4dbc27

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Suivant convocation en date du 23 février 2011, les délégués du personnel de la société LES MUTUELLES DE FRANCE RÉSEAU ont été conviés à participer à une réunion des délégués du personnel fixé au 25 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel en date du 18 mars 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e4e87797cdb2f7583c8d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

sur ce point le statut collectif de la société Penauille ce qu'elle n'était pas tenue de faire, Subsidiairement 2) le bien fondé des demandes n'a jamais été démontré et ce n'est qu'au cours de réunions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee6

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

du personnel, présent lors de la réunion des délégués du personnel à laquelle a été évoquée l'inaptitude de Monsieur X..., il ressort que des explications très détaillées sur l'avis d'inaptitude ont été

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d33070d46c7f95e826d8

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Sur la suppression du poste de Monsieur [E] [D] : Il résulte du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 16 juin 2008 qu'après avoir exposé les difficultés économiques de l'entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab881

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ailleurs, il est relevé que l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel du 28 octobre 2024 a porté notamment sur le manque d'information du personnel sur la tenue des élections.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe7

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Nous avons avec inquiétude relevé l'absence de tenu des réunions des délégués du personnel, qui constitue une infraction à la législation sociale, pénalement réprimée et dont notre société pourrait être

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0df6c25a97f0381f50d7

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Pour qualifier cette réunion de consultation des délégués du personnel, l'employeur verse l'attestation du salarié qui cumule les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1232656d26d0f8b57d61

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, il résulte tant des questions à l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel du 14 novembre 2015 (pièce n° 12 de l'intimé) que du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

[A] [H] soutient que : - l'engagement pris par [I] [V] n'était assorti d'aucune condition ni limitation, ce qui était confirmé par la direction lors d'une réunion des délégués du personnel de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cbaccdc6046d47f47418

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir que le courriel qui lui a été adressé le 7 décembre 2017 était un message collectif sans indication spécifique et que le compte rendu de réunion des délégués du personnel qui est joint

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10da34bcbb4b056b7bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

personnel, la réunion des délégués du personnel et celle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, - les nombreuses notifications de sanctions à son encontre, - les menaces de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D'autre part, il est constant que la directrice des ressources humaines a été placée en arrêt maladie après la réunion des délégués du personnel du 12 octobre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c224fee0dd3d0060da

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

dehors des périodes de fermeture de l'entreprise, Monsieur [H] a bien demandé au dernier moment, mettant ainsi son employeur au pied du mur, un congé alors qu'il avait bien été indiqué, lors d'une réunion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

disciplinaire, tous les procès-verbaux de réunions des délégués du personnel, des comités d'établissement et des comités d'hygiène et de sécurité de ses différents lieux de travail, le dossier complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811c

Appel

23 février 2006

23 février 2006

de délégués du personnel de l'établissement du siège, tenue le 12 octobre 1995, à la question posée par les délégués : "nous vous demandons de nous préciser l'âge normal de retraite prévu par le régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90761

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

Dans le cadre de la préparation d'une réunion mensuelle avec les délégués du personnel prévue pour le 9 octobre 2008, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

salariée avait un comportement agressif et belliqueux à l'égard de ses collègues ceci de façon récurrente comme le prouvent les attestations très éloquentes produites ainsi que les compte rendus des réunions

Source officielle

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