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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fd9940d1674e4859738d0de
9 janvier 2020
[K] ainsi qu'il résulte des décomptes d'heures supplémentaires qu'il verse aux débats ; ' l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS ne le convoquait pas aux réunions des délégués du personnel ainsi
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8997d
9 janvier 2008
de la société MONTDIS, a souhaité, lors de la réunion des délégués du personnel du 21 mars 2007, être assistée d'un membre de l'Union Départementale CGT du Doubs (UD-CGT), et que le chef d'établissement
CHAMBRE SOCIALE B
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7 octobre 2015
Suivant convocation en date du 23 février 2011, les délégués du personnel de la société LES MUTUELLES DE FRANCE RÉSEAU ont été conviés à participer à une réunion des délégués du personnel fixé au 25 février
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434aff0147228318b9139c
25 octobre 2023
Dans le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel en date du 18 mars 2018, M.
Chambre Sociale
6162e4e87797cdb2f7583c8d
5 septembre 2012
sur ce point le statut collectif de la société Penauille ce qu'elle n'était pas tenue de faire, Subsidiairement 2) le bien fondé des demandes n'a jamais été démontré et ce n'est qu'au cours de réunions
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21 mars 2011
du personnel, présent lors de la réunion des délégués du personnel à laquelle a été évoquée l'inaptitude de Monsieur X..., il ressort que des explications très détaillées sur l'avis d'inaptitude ont été
Chambre sociale
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22 novembre 2012
Sur la suppression du poste de Monsieur [E] [D] : Il résulte du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 16 juin 2008 qu'après avoir exposé les difficultés économiques de l'entreprise
6620b8c1bd6a8f00086ab881
17 avril 2024
Par ailleurs, il est relevé que l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel du 28 octobre 2024 a porté notamment sur le manque d'information du personnel sur la tenue des élections.
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Nous avons avec inquiétude relevé l'absence de tenu des réunions des délégués du personnel, qui constitue une infraction à la législation sociale, pénalement réprimée et dont notre société pourrait être
CHAMBRE SOCIALE C
615e0df6c25a97f0381f50d7
27 juin 2014
Pour qualifier cette réunion de consultation des délégués du personnel, l'employeur verse l'attestation du salarié qui cumule les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1232656d26d0f8b57d61
25 avril 2023
Par ailleurs, il résulte tant des questions à l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel du 14 novembre 2015 (pièce n° 12 de l'intimé) que du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel
5ème chambre sociale PH
6937d21e50f2553032966683
8 décembre 2025
[A] [H] soutient que : - l'engagement pris par [I] [V] n'était assorti d'aucune condition ni limitation, ce qui était confirmé par la direction lors d'une réunion des délégués du personnel de la société
Pôle 6 - Chambre 5
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27 janvier 2026
Elle fait valoir que le courriel qui lui a été adressé le 7 décembre 2017 était un message collectif sans indication spécifique et que le compte rendu de réunion des délégués du personnel qui est joint
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
personnel, la réunion des délégués du personnel et celle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, - les nombreuses notifications de sanctions à son encontre, - les menaces de la
4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
D'autre part, il est constant que la directrice des ressources humaines a été placée en arrêt maladie après la réunion des délégués du personnel du 12 octobre 2018.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 juin 2012
dehors des périodes de fermeture de l'entreprise, Monsieur [H] a bien demandé au dernier moment, mettant ainsi son employeur au pied du mur, un congé alors qu'il avait bien été indiqué, lors d'une réunion
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc269d52dd1b4ac0d542b1
18 décembre 2018
disciplinaire, tous les procès-verbaux de réunions des délégués du personnel, des comités d'établissement et des comités d'hygiène et de sécurité de ses différents lieux de travail, le dossier complet
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23 février 2006
de délégués du personnel de l'établissement du siège, tenue le 12 octobre 1995, à la question posée par les délégués : "nous vous demandons de nous préciser l'âge normal de retraite prévu par le régime
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10 juin 2013
Dans le cadre de la préparation d'une réunion mensuelle avec les délégués du personnel prévue pour le 9 octobre 2008, M.
Pôle 6 - Chambre 10
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29 juin 2010
salariée avait un comportement agressif et belliqueux à l'égard de ses collègues ceci de façon récurrente comme le prouvent les attestations très éloquentes produites ainsi que les compte rendus des réunions
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