Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par décision du 10 juin 2021, le maire de Lyon lui a opposé un refus aux motifs que les réunions successives de corps réalisées au sein du caveau faisaient matériellement obstacle à l'identification des
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efac
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Si l'on peut admettre que, compte tenu des réunions successives, qu'une irrégularité apparue dans son principe puisse ne se confirmer dans son ampleur qu'au cours des réunions postérieures, il convient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639208c171f9a1fe14c643
30 septembre 2010
30 septembre 2010
réunion suivante était nécessairement moins productive (compte-rendu de la réunion du 16 novembre 2004 le 20 décembre 2004, de la réunion du 21 décembre 2004 le premier mars 2005)
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199476
28 septembre 2016
28 septembre 2016
publics passés en vue de la restauration collective entraîne nécessairement, par identité d'objet, la dénonciation du mandat de gestion confié par le comité d'entreprise dont les procès-verbaux de réunions
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z]), - donner son avis sur les impacts des travaux avoisinants, notamment : - indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions successives d'analyse et décrire les existants, - dresser tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Comme nous vous l'indiquions lors des réunions successives des délégués du personnel, aucune autre solution de reclassement n'a pu être trouvée.»
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e929
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Comme nous vous l'avons expliqué au cours des réunions successives aucune solution de reclassement vous concernant n'a pu être trouvée.'
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7df2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
On est dans l'état islamique" ; Considérant que la réunion du comité d'entreprise du 26 septembre 2014, après que M. [P] ait à plusieurs reprises empêché M.
Source officielle4e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20d9
1 mars 2018
1 mars 2018
Ils ne peuvent davantage prétendre que la répartition du prix a été opérée suivant la décision des associés prise à la majorité lors d'une réunion extraordinaire du 2 février 2012, alors qu'il ressort
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
Comme nous l'avons indiqué lors des réunions successives du comité d'entreprise, aucune solution de reclassement interne n'a été trouvée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Cette nomination n'a dès lors pas été effective ainsi que l'a constaté le conseil d'administration lors de plusieurs réunions successives': - le procès-verbal de la réunion du 24 juillet 2003, précise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de construire entaché de fraude par un jugement correctionnel du 29 juin 2017 du tribunal de grande instance de Grasse, le préfet des Alpes-Maritimes a pris attache avec l’intéressé et organisé des réunions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0d53c25a97f0381f4cd4
11 mars 2014
11 mars 2014
avis de réception du 15 décembre 2009, reçue alors qu'il était en arrêt de travail, [E] [X] est licencié pour cause économique avec des motifs ainsi énoncés : 'Comme nous l'avons indiqué lors des réunions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8e1
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La convention collective applicable est celle de la métallurgie région parisienne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85d
11 mars 2013
11 mars 2013
) 2- Information, en vue d'une consultation, sur le projet de plan de mesures d'accompagnement dans le cadre du projet de réorganisation et d'adaptation 2012-2015 (première réunion) » ; qu'il a voté
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92b
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Comme nous vous l'avons expliqué au cours des réunions successives aucune solution de reclassement vous concernant n'a pu être trouvée.'
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88966
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Comme nous l'indiquions lors des réunions successives du comité d'entreprise, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée au sein de notre société...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
14 mai 2008
du comité consacrée à la présentation du rapport de l'expert-comptable"; Que ni les recommandations de l'ordre des experts-comptables, ni la doctrine, n'ont force obligatoire ; Que plusieurs réunions
Source officielle14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5076
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Par ailleurs, l'article 2323-78 n'envisage pas expressément la tenue de deux réunions successives. Le déclenchement de la procédure s'opère en plusieurs temps.
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b5
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] a été informé, lors d'une réunion organisée à l'initiative de M.
Source officiellePage 1 sur 335