[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, rejeté comme infondée la demande de révocation de M. [Z], rejeté les demandes de M.

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

Par conclusions de procédure notifiées le 7 décembre 2018 l'intimée s'est opposée à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture non justifiée par une cause grave.

- Rejeté la demande de dédommagements de 80 000 € invoquée par Monsieur [X] [W] quant au caractère prétendument abusif de la révocation comme non fondée.

Le 19 mai 2025, Mme [C] agissant en son nom et en qualité de présidente de la société [1] a assigné M. [Q] devant le juge des référés aux fins de révocation de M.

Par conclusions remises au greffe le 11 décembre 2025, la CGSS de [Localité 3] Guyane a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2025, le renvoi de l'affaire à la mise en état

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 783 du même code 'Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine

La clôture a été prononcée par ordonnance du 29/01/2026.

LA DÉCISION : La demande de révocation de l'ordonnance de clôture est sans objet, une telle ordonnance n'ayant pas été rendue. 1- sur les exceptions d'incompétence territoriale et d'attribution

SUR CE Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Il ressort des dispositions des articles 798 et suivants du code de procédure civile que la demande de révocation d'une ordonnance

N° RG 25/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQ7 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Par ordonnance du 13 janvier 2025, le juge de la mise en état de Chalon-sur-Saône a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par Mme [P] [O] veuve [E] et dit n'y avoir lieu à application

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par conclusions de procédure aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées le 12 février 2026, la SASU Laboratoire Oxena a demandé à la présidente de la chambre commerciale de : -révoquer

La procédure a été clôturée par ordonnance en date du 20 janvier 2026 et par ordonnance du 4 février 2026, le conseiller de la mise en état a fait droit à la demande de révocation de l'ordonnance de clôture

La fin de non-recevoir a donc été soumise à ce magistrat après révocation de l'ordonnance de clôture.

ORDONNANCE N° 4 du 28 AVRIL 2026 R.G : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLYA [P] C/ [D] COUR D'APPEL DE BASTIA RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE

Par message notifié par RPVA le 5 février 2026, le conseil de la salariée a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture pour pouvoir répondre aux dernières conclusions de la société adressées le 2