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168 422 résultats pour « rappel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca607f0686c047f7bdb933

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[X] de ses demandes subséquentes au titre du rappel du préavis et de l'indemnité de licenciement, - condamné la société Espace et Volume à payer à M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Le 10 juin 2013, [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 23 mai 2016, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca89e1a676257b8315e3ac

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[N] [T] et emportant un rappel de cotisations et contributions pour un montant total de 1.119.907 €.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f1

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander un rappel de salaire lié à l'application du statut de cadre. Le 1er janvier 2015, M. [D] a fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [I] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 16 mars 2015, Mr [B] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [N] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

sur participation, - 1 954,30 € à titre de rappel sur primes d'intéressement, - 2 831,93€ au titre des frais kilométriques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il soulève la prescription de la demande de rappel de commissions pour la période antérieure au 8 avril 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [J] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 24 mars 2016, Mr [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [U] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c98de223c6b50fe29e7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ses dispositions et le débouté des demandes reconventionnelles de la société OOBLADA ainsi que l'annulation de la mise à pied conservatoire et sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 1er février 2016, Mr [K] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 4 avril 2016, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

Source officielle