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58 972 résultats pour « recevabilite d'un appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68ce39d83c51767c18cd5a17

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[L] en date du 2 septembre 2025 tendant à la recevabilité de l'appel, Vu le jugement du 28 février 2023, Vu la déclaration d'appel du 25 avril 2023, MOTIFS : L'article 902 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd943ef909a3d2abe242edb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168b8a44deb1cca2c2e7

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La cour déclare la caducité de la déclaration d'appel en raison de l'absence de dépôt ou d'envoi des pièces au ministère de la Justice, conformément aux exigences de l'article 1043 du code de procédur

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le salarié a interjeté appel le 16 avril 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba483de1757bab247ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La société Adeva soutient que l'appel « nullité » de Mme [M] est irrecevable, d'une part, puisque la voie d'appel de droit commun lui est ouvert

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Contestant la recevabilité de l'appel et soutenant la caducité de la déclaration d'appel, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état.

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd949b4baeed0316797f50e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La décision a été notifiée le jour même à l'intéressée qui a relevé appel par lettre du 18 février 2020, reçue le 19 février 2020.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

interjeté par Madame [U] [H] le 23 Juillet 2025 par LRAR, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a044399cdc6046d4792134b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'appel formée par Mme [R] [Z] par lettre recommandée adressée à la cour d'appel de Rouen le 8 juillet 2025, dont la teneur est 'je vous sollicite pour faire appel d'une décision d'expulsion' ; Vu le

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Hospitalisation D'office

5fd95053c3298d391579b040

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La décision a été notifiée le jour même à l'intéressé qui a relevé appel par déclaration écrite reçue le 19 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd91a10a5b77ab5fcd0f121

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La Présidente indique que seule la question de la recevabilité de l'appel et des demandes formées par l'appelant sera débattue ce jour. La Présidente donne oralement un rapport de l'affaire.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef22e0faf9858cdfaf387

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

irrecevable, Vu le déféré formé le 5 mai 2025 contre cette ordonnance, Vu les conclusions de M et Mme [J] (les époux [J]) en date du 5 mai 2025 portant demande d'infirmation de la décision, de recevabilité

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de5cdc6046d4754bd3d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de ses conclusions du 27 juin 2025, la SARL AMA demande au président de chambre de : - à titre principal, lui décerner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur la recevabilité de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077decdc6046d4769b32d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2VE Appel contre une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 16 février 2026 informant les parties qu'il ne maintient pas sa demande d'observation sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort compte tenu des explications des parties ; Vu le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 16 février 2026 informant les parties qu'il ne maintient pas sa demande d'observation sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort compte tenu des explications des parties ; Vu le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 16 février 2026 informant les parties qu'il ne maintient pas sa demande d'observation sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort compte tenu des explications des parties ; Vu le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 16 février 2026 informant les parties qu'il ne maintient pas sa demande d'observation sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort compte tenu des explications des parties ; Vu le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du 16 février 2026 informant les parties qu'il ne maintient pas sa demande d'observation sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort compte tenu des explications des parties ; Vu le

Source officielle

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