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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68ce39d83c51767c18cd5a17
18 septembre 2025
[L] en date du 2 septembre 2025 tendant à la recevabilité de l'appel, Vu le jugement du 28 février 2023, Vu la déclaration d'appel du 25 avril 2023, MOTIFS : L'article 902 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 7
5fd943ef909a3d2abe242edb
12 mars 2020
La Cour d'appel a constaté que la cour n'était pas saisie par la déclaration d'appel, car le demandeur n'avait pas mentionné expressément le chef de jugement relatif à la péremption. Elle a rejeté la
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9168b8a44deb1cca2c2e7
16 juin 2020
La cour déclare la caducité de la déclaration d'appel en raison de l'absence de dépôt ou d'envoi des pièces au ministère de la Justice, conformément aux exigences de l'article 1043 du code de procédur
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9283aea0c2a075b1eefba
27 mai 2020
Le salarié a interjeté appel le 16 avril 2018.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba483de1757bab247ce
4 février 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel La société Adeva soutient que l'appel « nullité » de Mme [M] est irrecevable, d'une part, puisque la voie d'appel de droit commun lui est ouvert
Chambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
Contestant la recevabilité de l'appel et soutenant la caducité de la déclaration d'appel, l'intimé a saisi le conseiller de la mise en état.
Hospitalisation D'office
5fd949b4baeed0316797f50e
28 février 2020
La décision a été notifiée le jour même à l'intéressée qui a relevé appel par lettre du 18 février 2020, reçue le 19 février 2020.
2e chambre sociale
69281d00011fb71514ef436b
26 novembre 2025
interjeté par Madame [U] [H] le 23 Juillet 2025 par LRAR, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article
Chambre de la Proximité
6a044399cdc6046d4792134b
14 avril 2026
d'appel formée par Mme [R] [Z] par lettre recommandée adressée à la cour d'appel de Rouen le 8 juillet 2025, dont la teneur est 'je vous sollicite pour faire appel d'une décision d'expulsion' ; Vu le
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618134
2 mars 2026
. - Appel. - Recevabilité. - Délai d'appel.<br/>
5fd95053c3298d391579b040
27 février 2020
La décision a été notifiée le jour même à l'intéressé qui a relevé appel par déclaration écrite reçue le 19 février 2020.
Chambre 1-1
5fd91a10a5b77ab5fcd0f121
11 juin 2020
La Présidente indique que seule la question de la recevabilité de l'appel et des demandes formées par l'appelant sera débattue ce jour. La Présidente donne oralement un rapport de l'affaire.
691ef22e0faf9858cdfaf387
18 novembre 2025
irrecevable, Vu le déféré formé le 5 mai 2025 contre cette ordonnance, Vu les conclusions de M et Mme [J] (les époux [J]) en date du 5 mai 2025 portant demande d'infirmation de la décision, de recevabilité
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
27 mai 2026
Aux termes de ses conclusions du 27 juin 2025, la SARL AMA demande au président de chambre de : - à titre principal, lui décerner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur la recevabilité de
Jurid. Premier Président
69e077decdc6046d4769b32d
15 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2VE Appel contre une
CHAMBRE SOCIALE A
6a210cefcdc6046d4709823a
3 juin 2026
du 16 février 2026 informant les parties qu'il ne maintient pas sa demande d'observation sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort compte tenu des explications des parties ; Vu le
6a210ceacdc6046d470981ce
6a210cf2cdc6046d47098286
6a210ce7cdc6046d470981b8
6a210cf5cdc6046d4709829d
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