CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fca7b8466bb5669fc153e50

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour a confirmé l'irrecevabilité de la demande contre les débiteurs individuals et s'est prononcée sur l'application des règles de caution, renvoyant la cause pour statuer définitivement sur la dem

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La Fédération CGT FNSCBA et l'UFIC-UNSA développent la même argumentation sur la recevabilité de la demande de suspension de l'accord qu'elle analyse comme une demande nouvelle en appel ; elles font également

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

définie dans l'annexe 5 à cette convention puisse être regardée comme limitative ; - les HCL ne sont pas recevables à contester à titre incident la position qu'aurait prise le tribunal sur la recevabilité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

indemnitaire, IV/ Sur les demandes diverses - constater que la salariée ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés au 1er janvier 2016 et en prendre acte, - dire que le syndicat des

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a4a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Confirmation du jugement du 22 juin 2017 en toutes ses dispositions ; rejet de l’appel du demandeur ; condamnation du demandeur à payer 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejette la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande indemnitaire nouvelle au titre d'un préjudice moral, et d

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La Cour d'Appel de Grenoble confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a jugé la demande recevable, mais infirme partiellement ce jugement en limitant l'indemnité allouée au salarié à

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb428b54059eaa7f070

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel statue sur la recevabilité de la demande d'exequatur du jugement de divorce algérien, examinant notamment les conditions de reconnaissance de la décision étrangère en droit français, notamment

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La demande de réparation du préjudice financier lié à l'indisponibilité des sommes, formulée le 6 juin 2014, n'est pas prescrite car le point de départ du délai de prescription est la date de la décis

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e30cdc6046d47465746

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [P] justifie la recevabilité de sa demande de majoration de la rente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’elle a confirmé la non‑prescription et la recevabilité de la demande du salarié relative au rappel de la prime STIP de l’année 

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

62c91a6cf3eafe9fcf075e6e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92941

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Le juge a considéré que la décision de recevabilité de la demande d'ouverture de la procédure prise par la commission de surendettement des particuliers de la Corse du Sud le 20 novembre 2013 emportait

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a704ccdc6046d4773ed35

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par message RPVA du 9 mars 2026, la cour a interrogé les parties pour leurs observations sous quinzaine sur: - la recevabilité de la demande en annulation de la vente en l'absence d'appel en cause des

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7acdc6046d47192a5e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ses dispositions ; constater la recevabilité de ses demandes ; condamner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fda0dff3e179150df831c1c

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Mme [X] de toutes ses demandes, II - SUR L'ACTION EN RESPONSABILITÉ DE Mme [X] A titre liminaire, - JUGER irrecevable et, au surplus, mal fondée la demande de sursis à statuer formulée

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre subsidiaire, ils ont sollicité la suspension de la saisie immobilière en raison de la recevabilité de la demande de surendettement de Mme [D] et encore plus subsidiairement, le cantonnement de

Source officielle
CA

Référés du PP

6a045244cdc6046d4793788b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'appui de leurs prétentions, ils font valoir la recevabilité de leur demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de sursis à statuer, de : A titre principal sur la recevabilité de la demande de sursis à statuer : - DECLARER la demande de sursis à statuer irrecevable ; A titre subsidiaire : - DECLARER

Source officielle

Page 1 sur 2889

Suivant →