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3 319 résultats pour « recours du majeur protégé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924af

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Sur recours formé par le majeur protégé le 9 février 2012, la Cour d'appel de Rennes a, par arrêt du 8 janvier 2013, confirmé le jugement déféré.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165439

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

protégé.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

protégé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912aa

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912c0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. Mme Pierrette X...a formé recours contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

à son domicile de la majeure protégée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1b

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Marcel X..., père de la majeure protégée. La mesure de tutelle a été fixée pour une durée de trente ans. Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178c

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91879

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

CHU LA TAUVRAIS Rue de la Tauvrais 35033 RENNES CEDEX 9 majeure protégée Selon jugement en date du 28 mai 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a placé Mme Joaquina C... veuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ca

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab0

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

de la majeure protégée et reprenant les griefs antérieurement formulés contre le tuteur pour demander de plus fort sa destitution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aba

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96edcdc6046d47653e7f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette demande de modification a été réalisée au sein de l'agence du Crédit Agricole du Hameau, sous la responsabilité de Mme [H], en charge des majeurs protégés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91886

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Selon ordonnance en date du 25 mars 2014, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Rennes a fixé la résidence de la majeure protégée au CHU la Tauvrais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92682

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Paul X..., mari de la majeure protégée et co-donateur avec elle a comparu volontairement et a soutenu le recours de son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b9a

Appel

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Faits et procédure Attendu qu'une procédure de majeur protégé a été ouverte d'office en janvier 1995 par le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET l'égard de Mlle X... , née le 29 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Le droit de vote de la majeure protégée a été supprimé. Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfc

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

à protéger, Christophe Z....

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le risque de rechute rapide et de nouveaux troubles du comportement est majeur.

Source officielle

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