du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à la procédure de recueil des soutiens à une proposition de loi, aussi appelée « référendum

Après négociations collectives aboutissant à un référendum pour la mise en place d'une Liste de Classement Professionnel (Lcp) des pilotes de la société Hop !

octobre 2020 son projet de recours modifié par ses soins et contenant des observations et divers conseils tout en précisant que la délibération critiquée n'était pas illégale, les conditions d'un référendum

Après négociations collectives aboutissant à un référendum pour la mise en place d'une Liste de Classement Professionnel (Lcp) des pilotes de la société Hop !

Après négociations collectives aboutissant à un référendum pour la mise en place d'une Liste de Classement Professionnel (Lcp) des pilotes de la société Hop !

Après négociations collectives aboutissant à un référendum pour la mise en place d'une Liste de Classement Professionnel (Lcp) des pilotes de la société Hop !

Un autre projet de protocole, signé par la société et les organisations syndicales CFDT, CGT et CGC, prévoyait de soumettre le projet résumé ci-dessus à un référendum.

G M ; - l'accord de la commune pour signer cette convention n'était pas conditionné par les résultats d'un référendum mené par la société Volkswind ; - ni les obligations de démantèlement, ni les

Elle soutient : - que la circulaire ACOSS qui a décidé que la mise en place du régime de santé par l'organisation d'un referendum ou par décision unilatérale ne pouvait se faire qu' au niveau de l'entreprise

L.3132-25-3 du code du travail, I. ' Les autorisations prévues à l'article L.3132-20 sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum

portant avis sur le projet de décret relatif à ce traitement de données, la Commission nationale informatique et libertés a mis en exergue les spécificités de la plateforme de vote électronique du référendum

embauchés en contrat à durée déterminée, à temps partiel ou en apprentissage et cette exclusion est prévue par l'acte juridique lorsque celui-ci est mis en place par convention, accord collectif ou référendum

dans plusieurs actions violentes du PKK , notamment le 13 mai 2016 à Redon ; qu'il a été interpellé le 16 avril 2017 lors d'affrontements ayant opposé Kurdes et Turcs à la suite des résultats du référendum

A la suite du référendum du 07 décembre 2003, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN devenait " COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE SAINT MARTIN ". Le 17 juin 2008, M.

Les deux sociétés précisent que la souscription d'un contrat de prévoyance suppose par ailleurs la mise en place de procédures particulières( accord collectif , référendum ou décision unilatérale de l'employeur

carte d'identité temporaire sahraouie, un certificat de nationalité sahraouie, un certificat de résidence et des reçus établis à ses parents par la mission des Nations-Unies pour l'organisation d'un référendum

N° RG 24/05032 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXRP Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE en référédu 14 mai 2024 RG : 24/00165 [N] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[O] aux termes du procès verbal du personnel- référendum- du 20 décembre 2001, ayant annualisé le temps de travail avec des périodes de basse et de haute activité, prévoit au total 1591 heures annuelles