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16 455 résultats pour « refus d'une offre de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par courrier reçu le 27 février 2017, vous avez refusé les propositions de transfert de votre contrat de travail vers l'entreprise Logistique Sports et Loisirs, société filiale d'Intersport France Nous

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il conclut dans la présente que les deux offres de reclassement comportent une modification du contrat de travail de sorte que son refus ne peut être considérée comme abusif.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb41

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] de nouvelles missions que celui-ci a refusées ; qu'elle lui a en outre proposé à la fin de la dernière mission un contrat de travail de droit commun qu'il a également refusé.

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CA

Avis

CADA:20170601

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

244 à 247+850 - Phase n° 1, travaux de terrassement et d'assainissement : 1) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2) le rapport de présentation du marché ; 3) le procès-verbal d'ouverture

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175703

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

l'offre de sa cliente ; 2) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) le détail technique et financier des offres non retenues ; 5) les offres de

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il était de nouveau placé en arrêt de travail en mai 2009 jusqu'au 30 juillet 2012 en suite d'une rechute de ce travail.

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CA

Avis

CADA:20171431

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

DC5) ; f) les offres globales de prix ; g) l’ensemble des factures reçues à la suite de la réalisation des travaux ; 7) le budget prévisionnel d’investissement pour le projet « Assainissement Bouilly–Rebourseaux

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et de votre refus de répondre avec diligences aux sollicitations de votre hiérarchie et de prioriser vos travaux en fonctions de ses attentes.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[V] a été dispensé de se présenter à son poste de travail à compter du 27 juin 2016 en raison de la fermeture de l'usine pour cause de travaux. M.

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CA

Avis

CADA:20160937

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

En conséquence, la communication à un candidat écarté des motifs ayant conduit la commission d'appel d'offres à ne pas lui attribuer le marché ne permet pas de refuser la communication de ces documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de chef de rang petit déjeuner dans l'[2], à laquelle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19236fcdc6046d47535406

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de femme de chambre dans l'[2], à laquelle elle

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CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- l'absence de vente ne lui est pas imputable mais résulte en réalité de l'attitude de sa s'ur qui a refusé toute transparence sur les meubles du bien ou les différentes offres et a tenté d'imposer

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Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de 'chef de rang petit déjeuner' dans l'[2], à laquelle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] et Mme [I] n'avaient pas connaissance de l'usurpation d'identité de Mme [I] lorsqu'ils ont émis l'offre d'achat de l'appartement le 19 février 2021, puis reçu l'acceptation de ladite offre le 24 février

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , elle a reçu une offre de reclassement sur un poste de chef de rang petit déjeuner dans l'hôtel [3],

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CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous avez refusé malgré nos offres réitérées, vous avez eu un comportement assez étrange puisque vous vous êtes présenté avec un huissier de justice sur la structure, empêchant tout dialogue.

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