Votre refus d'apporter une aide à une infirmière constitue une faute, ainsi que votre manque de rigueur dans les soins que vous avez apportés à ce résident.

A résultant de son refus d'obéissance aux instructions de son employeur de rejoindre son poste était de nature à exonérer l'administration de sa responsabilité à hauteur de 60 %.

l'autorité et le pouvoir d'organiser le temps de travail ainsi que les périodes de modulation normale , haute ou basse n'est pas acceptable.En agissant de la sorte , nous sommes contraints de constater un refus

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et alloué les indemnités de rupture. Elle infirme le jugement sur le manquement à l'obligation de

de l'employeur du 19 mars 2013 licenciant la salariée pour faute grave en l'espèce, avoir commis le 10 janvier 2013, le 11 janvier 2013, le 20 février 2013 et le 26 février 2013 les faits suivants: refus

, ne sont de nature à relativiser la gravité du refus d'obéissance commis par l'intéressé.

Il a été licencié le 11 mai 2006 pour les motifs suivants : - refus d'obéissance, - non-respect des instructions données, - insultes. Le 1er octobre 2007 M.

Au regard de la mise à pied disciplinaire dont vous avez fait précédemment l'objet en janvier 2005, pour refus d'obéissance et insultes envers la hiérarchie et le Directeur, la sanction de licenciement

Il soutient que : - son refus d’obéissance s’explique par un contexte conflictuel au sein de la commune ; - la mission qui lui a été attribuée ne relevait pas de ses attributions dès lors qu’il doit

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune ne sont pas fondés ; - la sanction est illégale, pour les raisons développées devant le tribunal, et, notamment, la matérialité du refus d'obéissance

pour débloquer un problème informatique ne relevant pas de son fait mais découlant de son impossibilité à agir faute pour lui de posséder les codes informatiques ; de même les propos insultants et le refus

Le grief formulé dans la lettre de licenciement est différent puisqu'elle celle-ci vise des faits de refus d'obéissance et de violences verbales.

-Vous avez le 3 mars 2005, fait preuve de refus d'obéissance ainsi que d'agressivité verbale et physique envers le plongeur et le co-gérant de la société... " Monsieur Z... a saisi le Conseil de prud'hommes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de

C, en particulier les " refus d'obéissance, comportement menaçant et violent, agression verbale et physique, destruction de matériel ".

par le tribunal administratif de Lille, le conseil de discipline de recours s'est prononcé en faveur d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée limitée à un mois et demi en ne retenant que le refus

notifier son licenciement pour faute grave tenant, d'une part, en la comptabilisation de 7 heures de travail de bureau alors qu'en réalité, elle était partie livrer des clients, d'autre part, en des refus

Par suite, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, le refus d'obéissance, même momentané, opposé aux ordres adressés par l'autorité hiérarchique constitue une faute. 9.