Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

sérieuse,  - 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ces sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ORDONNE à la SARL [4] de rembourser

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

la notification du présent jugement ; - Dit que le conseil de prud'hommes se réserve le pouvoir de liquider l'astreinte sur simple demande de Mme [T] [K] ; - Ordonne à la société [5] à [6] de rembourser

' 19 885.44 Euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 800.00 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné la Société DPS de rembourser

du code de procédure civile, Ces sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, - Ordonne la capitalisation des intérêts, - Ordonne à la société [1] de rembourser

En application des dispositions de l'article L.235-4 du code du travail, la SAS Vestner France devra rembourser aux organismes concernés les indemnités chômage versées à Monsieur O...

X... ne peut prétendre à une indemnisation supérieure à 6 mois de salaire soit 12.465€, - dire que la société Roland Tomaï ne saurait être condamnée au remboursement aux organismes concernés d'une somme

THYSSENKRUPP ASCENSEURS à rembourser aux organismes concernés les indemnités chômage perçues par [I] [M] entre le 26 juillet 2010 et le 26 août 2010, - condamné la S.A.S.

Il y a lieu par ailleurs de faire application de l'article L. 122-14-4 al 2 du Code du Travail et d'ordonner le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage éventuellement payées à

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

[U] 1 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à la société Chronopost de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à M.

ZARA FRANCE à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage servies à [I] [L] dans la limite de trois mois, - condamné la S.A.R.L.

Sur ce fondement, il y a lieu de condamner la SEITA à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées, le cas échéant, à M.

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, - d'ordonner à l'employeur de rembourser

En application des dispositions de l'article L.122-14-4 du code du travail, la société HOSPAL INDUSTRIE devra rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à monsieur X... dans

V] du fait de la rupture sera indemnisé par l'allocation de la somme de 50 000 euros sur le fondement de l'article 1235-3 du code du travail ; Considérant que la société Arthus-Bertrand devra rembourser

Par application de l'article L. 1235-4 du même code, l'ABSEAH doit être condamnée à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Madame X... dans la limite des six derniers mois