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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88511
9 mars 2006
Sept effets remis par la SA CERI ANTIROUILLE pour un montant total de 80.113,58 euros ont été escomptés par la banque et portés au crédit du compte courant no 600011260728 en juillet 2002.
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309e
13 février 2020
compte courant le 11 décembre 2012, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur
Pôle 5 - Chambre 6
69e073ddcdc6046d47695f7e
15 avril 2026
La Banque BIA a ouvert dans ses livres, le 4 juin 2003, un compte courant no [XXXXXXXXXX01] au nom de la société SCOA Inter.
Chambre commerciale 3-2
69fc1d8ccdc6046d47e055a9
5 mai 2026
Il fait également valoir que la distinction que tente d'opérer la banque entre ouverture de crédit en compte courant et solde débiteur de compte courant est inopérante.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62529f345149cf84d2bbb
25 septembre 2025
« compte courant »), la constitution d'un compte courant, dans les termes suivants : 1) Opérations Il est convenu que les sommes dues par [la banque] ainsi que toutes celles dues par le client, soit
2ème CH - Section 1
69e858f3cdc6046d4718cf09
21 avril 2026
S'alarmant de la situation, Mme [J] a demandé à la banque de bloquer ses comptes.
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
L'intéressé était également titulaire, dans les livres de la banque, d'un compte courant d'entreprise dont l'ouverture a été régularisée le 31 juillet 2018.
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
MOTIFS 1) Sur le cautionnement du compte courant La S.A.
Chambre Commerciale
6a2108a8cdc6046d4708d212
3 juin 2026
[O] [B] et Mme [Z] [I] ont ouvert dans les livres de la SA Lyonnais de Banque (ci-après CIC) un compte courant N° 100961824600058481901.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
Elle ajoute que l'historique de compte produit aux débats ne peut, par ailleurs, être remis en cause au seul motif qu'il s'agirait d'un document émanant de la banque, étant rappelé que la banque ne crée
6a210b6fcdc6046d470940be
* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un
2 e chambre civile
6a1a770dcdc6046d47750e40
28 mai 2026
titre du solde des crédits et du compte courant.
4e chambre civile
6a226107cdc6046d4738f73a
4 juin 2026
[T] [Z] (les époux [Z]) disposent de comptes bancaires ouverts dans les livres de la Banque Populaire du Sud (BPS).
69d893abcdc6046d47bbe863
9 avril 2026
Le 2 mars 2026, au vu des pièces versées aux débats, la cour a sollicité de la banque la production des relevés de compte ouvert dans les livres de la banque ayant consenti le crédit montrant que le capital
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
21 mai 2026
Faits, procédure et prétentions des parties Mme [T] [Q], titulaire d'un compte courant et d'un livret A ouvert auprès de la SA La Banque Postale, a été destinataire le 24 septembre 2020 d'un courriel
69fc222ccdc6046d47e158f9
6 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 24 mars 2017, la Banque CIC Est (la banque) a ouvert un compte courant professionnel pour la société 3S89. 2.Le 13 février 2021,
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
[H] [B] sont titulaires du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes. Le 15 octobre 2020, Mme [G] [B] et M.
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
le compte de ses membres.
6253ca9fbd3db21cbdd8b923
17 avril 2008
Cédric X..., pour être porté sur son compte bancaire de la Banque Populaire du Midi, dont un relevé d'identité bancaire était joint ; Que le montant de ce chèque a été porté au crédit du compte courant
69fd771fcdc6046d47036c52
7 mai 2026
La banque ne produit les relevés de compte qu'à compter de l'année 2021 soit deux ans après l'ouverture du compte.
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