Par avenant du 14 janvier 2011, Monsieur [R] [J] a renoncé à 10 jours de repos pour l'année 2008/2009 et les parties ont convenu d'un paiement majoré de 10'% des 10 jours supplémentaires de travail.

En conséquence, - Dire et juger que Mme [Q] [X] née [R] bénéficie toujours du droit de renoncer au contrat d'assurance et est bien fondée à exercer la faculté de renonciation qu'elle fait valoir aujourd'hui

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [14] et à renoncer à tout recours contre la SCI [13] et plus généralement contre toute autre

d'information et de la prorogation de délai de renonciation en résultant.

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société LES RÉSIDENCES D'[Localité 3] et à renoncer à tout recours contre la SCI RÉSIDENCE SERVICES [

La possibilité de renoncer au contrat s'est donc trouvée prorogée.

Mais il soutient que la clause de renonciation à recours stipulée à l'article 3-2 du protocole n'est pas opposable à M.

N..., ce délai avait expiré en 2013, par l'effet de la loi du 17 juin 2008, les successibles seraient en tout état de cause réputées avoir renoncé à la succession.

[K] a renoncé à toute action concernant les obligations que la société [5] pouvait avoir envers lui du chef de l'exécution de son contrat de travail et en particulier à titre d'indemnisation des réclamations

La promesse précise que ces sept conditions suspensives sont stipulées au seul bénéfice du Bénéficiaire, à savoir la SCI Citizenm Financial Holding 2 BV qui pourra toujours y renoncer à condition d'en

C'est donc cette hypothèse d'une renonciation de l'Etat libyen à son immunité d'exécution que la cour doit d'abord examiner, étant entendu qu'en application des dispositions de l'article 954 du Code de

reçue de ses clients par la société MAZARIAN, - Constater que les clients de la société intimée, bénéficiaire des condamnations prononcées par le jugement du 30 avril 2015 y compris les dépens, ont renoncé

d'information et de la prorogation de délai de renonciation en résultant.

Elle fait valoir : - que les parties ont renoncé d'un commun accord à la clause de non-concurrence, qu'en signant son annexe à la rupture conventionnelle, Mme [W] [Z] a donné expressément son accord

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [Adresse 7] et à renoncer à tout recours contre la SCI [Adresse 6] et plus généralement contre

La possibilité de renoncer au contrat s'est donc trouvée prorogée.

[N] [Z] leur a demandé de renoncer à leur servitude, dès lors que leur compteur d'eau se trouvait toujours sur la parcelle A n°[Cadastre 6] appartenant à ce dernier.

institutions représentatives du personnel, il a été prévu une modalité particulière pour les salariés faisant le choix, moyennant le versement d'une indemnité de 72.000 € nets de CSG et de CRDS, de renoncer