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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8d
4 juin 1998
4 juin 1998
Joachim KREYENBORG, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société KREYENBORG Gmbh, a confié à Monsieur HX..., aux droits duquel il n'est pas contesté que se trouve aujourd'hui la SARL HX..., la représentation
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Elle expose que la Société POSIVA a assuré de façon continue la distribution et la représentation exclusive des produits fabriqués par la Société TSCHAN sur l'ensemble du territoire français, depuis le
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a29
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Elle expose que la Société POSIVA a assuré de façon continue la distribution et la représentation exclusive des produits fabriqués par la Société TSCHAN sur l'ensemble du territoire français, depuis le
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Joël Y..., tiers aux présentes, un mandat de représentation exclusive pour la France. Il a été prévu que M. Y...cesserait son activité en 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
né le 01 Janvier 1975 à MARTIGUES (13500) de nationalité Française ... 34070 MONTPELLIER représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a3
21 novembre 2002
21 novembre 2002
fabrique et distribue des panneaux décoratifs pour l'aménagement intérieur a, par contrat du 22 juin 1992, confié à la société de droit libanais KNAIDER M.E TIMBER DISTRIBUTING ORGANIZATION la représentation
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a338
7 juin 2007
7 juin 2007
BNP PARIBAS représentée par son représentant légal ayant son siège social 16, Boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 prise en sa succursale 2, rue du Dôme 67000 STRASBOURG représentée par Maîtres
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04439_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2021 et 30 décembre 2021 sous le n° 21PA04439, Mme B, représentée par Me Landais, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
février 1976, la Société Cristallerie Daum (ci-après dénommée la société Daum) a confié, pour une durée indéterminée, à Monsieur [I] [J] [R], enregistré au registre du commerce de Beyrouth, la représentation
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa9
19 février 2008
19 février 2008
P. exclusif, - condamné la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7c
20 février 2003
20 février 2003
Selon contrat en date du 07 novembre 1967, la société de droit allemand ROBERT KRUPS a confié à la société DOMESTIK la représentation exclusive de ses produits sur le marché grec.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df98
12 mai 2022
12 mai 2022
rendue le 14 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTES SAMCV Matmut [Adresse 10] [Localité 12] Organisme Bureau Central Francais [Adresse 3] [Localité 11] Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Civile : grosses délivrées le à Me C... et Me Gutton-Perrin Le 12 mars 2004, la société SATAB DECORATION a passé avec Mme Y... un contrat d'agent commercial à durée indéterminée pour la représentation
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
par Me Leïla SABER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joanne GLEVAREC, avocat au barreau de PARIS SARL PMA DIFFUSION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Patrick BARRAUX, avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
25 entreprises adhérentes regroupant 1676 salariés ; sa particularité est d'être la seule organisation professionnelle à représenter des entreprises situées outre-mer, à représenter des producteurs d'eaux
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda8761e7f87f13c348d897
25 juin 2019
25 juin 2019
démontre en quoi la domiciliation chez Maître [N] a pu causer un quelconque grief ; -constater au surplus que la domiciliation de ces 6.126 clientes chez Maître [N] résulte des nouveaux mandats de représentation
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa6
19 février 2008
19 février 2008
P. exclusif, - condamné la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
6 mai 2008
il fait valoir qu'il était contractuellement chargé du secteur géographique des villes et agglomérations d'AGEN et de CAHORS et en déduit qu'il bénéficiait, en vertu de ces dispositions, d'une représentation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2647c1ccb0008628df5
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER - NARDEUX, avocat au barreau de MELUN, présent à l'audience S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e7
4 juillet 2008
4 juillet 2008
titre de marque, alors il conviendrait de relever qu'il ne s'agit que d'un usage licite réalisé dans le cadre d'une publicité comparative ; Considérant toutefois que la photographie litigieuse représente
Source officiellePage 1 sur 4475