selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 janvier 1991), que le 21 février 1985, la Société de forges stéphanoises a conclu avec la société Adequat un contrat de distribution en confiant à cette dernière la représentation

liquidateur de la société Thor ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 15 octobre 1986, la société Thor, qui vend et loue des équipements informatiques, a confié à la société EDP la représentation

Y..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

Y..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

X..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

Y... assurait, sur plusieurs marchés, la représentation exclusive des produits de la société Etablissements Delmas X...

X..., agent commercial, a, depuis le 1er février 1979, assuré la représentation exclusive des cigares fabriqués par la société Sigarenfabriek Neos (Neos); qu'il a engagé quatorze délégués chargés de la

attaqué (Paris, 10 octobre 1991), que la société Empresa Cubana Del Tabaco, entreprise d'Etat cubaine, détient le monopole de la commercialisation des cigares fabriqués à Cuba dont elle a confié la représentation

X... a été engagé en 1989 par la société Deoflor ayant son siège en Italie, en qualité d'agent commercial pour la représentation exclusive de cette société sur le territoire français ; que, le 8 juillet

; Considérant cependant qu'en l'absence de stipulation particulière dans le contrat d'engagement, la désignation d'un mandataire pour représenter les membres du groupement auprès du maître de l'ouvrage

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 mars 1993, la société Volvo automobiles France (société Volvo) a, par un contrat à durée indéterminée, confié sa représentation

intitulé "contrat de représentant VRP" avec la société de droit allemand Lucia strickwarenfabrik, la première le 7 février 2003, le second, le 10 juin 1992, contrat leur consentant la représentation

exclusive des produits Vautid représentait la moitié du chiffre d'affaires ; qu'il en résultait que le chiffre d'affaires réalisé par l'activité de représentation exclusive de produits importés n'était

et un avoué en exercice dans le ressort du tribunal administratif intéressé - Requête dispensée du ministère d'avocat - Représentation des parties devant les tribunaux administratifs - Représentation

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE "PRENATAL" AYANT REFUSE D'IMMATRICULER A LA SECURITE SOCIALE DAME X..., GERANTE DE SA SUCCURSALE DE BREST ET CHARGEE DE LA REPRESENTATION

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 24 MAI 1968), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATHIAS-DEVERNOIX A FAIT CONNAITRE, PAR LETTRE DU 20 NOVEMBRE 1964, A LA SOCIETE STABILIS, QUE LE CONTRAT DE REPRESENTATION

n'était qu'un simple contrat de distribution et de les avoir déboutées en conséquence de leur demande tendant à faire constater que la société Gibert Marine avait rompu unilatéralement le contrat de représentation

X... un contrat de représentation exclusive pour l'ensemble du territoire indien et que, ce contrat ayant été résilié par la société Hesnault le 19 février 1987, M.