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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 B
66162bde99851e0008f1e5ba
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle avance que le remboursement du prêt ne peut être assimilé à une aliénation à titre onéreux et n'ouvre donc pas droit à reprise en valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a3
24 mai 2006
24 mai 2006
plus redevable d'aucune somme à ce titre.* Ayant régulièrement interjeté appel de ce jugement, Edith X... en sollicite la réformation sur les quatre points suivants : 1o elle réitère sa demande de reprise
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a85
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Il observe que la facture pour des travaux réalisés en 93-94 sur un devis établi par lui même pour déterminer la valeur de la maison témoin, et, sans indication de destinataire, n'a été émise que le 26
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Attendu que [J] [H], défaillante en première instance, et qui n'avait pas spécialement contesté l'expertise [S], produit en appel deux estimations : 170.000 euros et 180.000 euros, ce qui donne une valeur
Source officielle1ère Chambre
642e758f8b510604f5bc1d09
5 avril 2023
5 avril 2023
justifiée, puisque Monsieur et Madame [Y] ne feront pas réaliser ces travaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
leur a été notifiée, est insuffisamment motivée s’agissant du taux rendement locatif retenu par le service ; - la proposition de rectification, insuffisamment motivée, n’a pu interrompre le délai de reprise
Source officielle1re Chambre B
6162ec246c9bddc8258475bc
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Sur cette base la valeur vénale dont la valeur locative représente 4 à 5% se situe entre 345.000 €, estimation haute, et 276.000 €, estimation basse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
3 septembre 2002
n'ont pu être réalisés qu'après l'autorisation donnée par ordonnance du 20 février 1992 ; Que la Société IMMO-CROZET justifie d'une valeur locative de 523 F le m en 1994 et d'une surface affectée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095d
30 novembre 2011
30 novembre 2011
[Y] et la société ENS reprochent principalement à la société APPOLLINAIRE des actes de parasitisme, pour avoir repris à son compte la création originale de M.
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd30
26 mai 2016
26 mai 2016
Il chiffre le coût des travaux de reprise en valeur mai 2009, date d'établissement de son rapport à la somme de 46 476,87 €, soit 49'033,10 euros TTC, à laquelle il convient d'ajouter la somme de 27'969,18
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le désordre 11 Le montant des travaux de reprise valeur 2014 s'élève à 58 000 € HT.
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
NN... les avait lui-même évalués à 12298, 50 Euros ; qu'ils proposent que soit reprise une valeur de 49802 Euros et que soit retenue la moitié de cette somme, Mais considérant que les parties demandent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
des 720 parts dans la société X... et Compagnie au 23 février 1964, la valeur desdites parts entre 1964 et le jour le plus proche du partage, et la valeur des dividendes auxquels ouvrent droit lesdites
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Au grief de parasitisme il est répondu qu'en l'absence de copie ou même d'imitation de la veste 'Eloïse', la reprise d'une valeur économique est exclue, les deux sociétés ayant puisé dans un même fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
des différents plans d'inclinaison de la terrasse, - condamné la société FERRO à payer à monsieur et madame X... les sommes suivantes : . 6. 857, 50 € au titre des travaux de reprise, valeur juillet 2009
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[C] la somme de 20.688,25euros TTC au titre du coût des travaux de reprise des désordres, valeur janvier 2013, avec indexation sur l'indice du coût de la construction BT01 au jour du présent jugement,
Source officielle3e Chambre B
6162b8deefb73d2e55750fbe
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Selon un protocole d'accord signé le 18 octobre 2007, la GMF a accepté de prendre en charge le sinistre à hauteur de 69 787,45€, montant des travaux de reprise en sous-oeuvre réalisés par la société "SOL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01300_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle indique qu'en application de ces dispositions, au titre de l'opération de reprise de l'ensemble immobilier réalisée en 2012, la plus-value réalisée par Mme B doit être qualifiée de plus-value à court
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c72d
19 avril 2016
19 avril 2016
valeur de reprise à la valeur indiquée dans le traité d'apport du 1er Juillet 2007 soit 30.200 euros ; l'expert a retenu une valeur de 29.000 euros, plus favorable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af9
19 mai 1998
19 mai 1998
La somme de 167.238,84 F au titre des travaux , de reprise, valeur janvier 1984, n'est remise en cause par personne.
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