Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6035b6d4d14ca21e7139d681
11 mars 2016
11 mars 2016
- sur les dommages et intérêts au titre de la visite de reprise tardive Attendu que selon l'article R 4624-23 du code du travail, dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaca4f434918a1e5219
18 novembre 2009
18 novembre 2009
sans cause réelle et sérieuse à la somme de 26.000,00 € ' de condamner la Société PIANI TPR GAUTHEY à lui payer les sommes suivantes: - 52.318,80 € à titre de dommages et intérêts pour visite de reprise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
absolument pas du préjudice matériel causé par un revêtement d'escalier dont les désordres n'ont aucunement fait obstacle à la circulation dans l'immeuble entre le moment de sa pose et celui de sa reprise
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
un poste d'encadrement' et ce 'en vain' ; 9) une absence d'entretien professionnel prévu par les dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail, hormis en 2019 ; 10) une visite médicale de reprise
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
reposait sur aucun justificatif ni état des lieux lui permettant de vérifier le bien-fondé de la demande en paiement, ' qu'elle avait été contrainte d'engager des frais de stockage en raison de la reprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
27 juin 2016
Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier le 9 mai 2016, reprises et complétées à l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les travaux ont repris le 20 février 2017 à la suite d'un ordre de service n° 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
Pour la période 11, la VAN à réaliser était de 24. 392, et en réalité le Centre a réalisé une VAN de 26. 467, soit environ 110 % de l'objectif.
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
19 avril 2023
Votre reprise indue et trop tardive du carnet à Monsieur [W] a donc eu pour conséquence la facturation du prix de vente de 142,20 euros à notre client.
Source officielleChambre Sociale
6438f36ea942a604f5e93906
13 avril 2023
13 avril 2023
Par conclusions remises le 19 avril 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, M.
Source officielle1ère Chambre
6364bbf1e405357f749eac69
3 novembre 2022
3 novembre 2022
soins qui ont été apportés ou la qualité du matériel et le fait que l'un des bridges provisoires présente une grande mobilité et une importante inflammation gingivale pouvait être la conséquence de la reprise
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dec
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la demande de dommages et intérêts pour visite médicale de reprise tardive La réparation d'un préjudice résultant d'un manquement de l'employeur suppose que le salarié qui s'en prétend victime
Source officielleChambre 4-6
69ef2034cdc6046d47b068fb
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme [I] a été placée en arrêt maladie à compter du 2 février 2021, prolongé à plusieurs reprises, et n'a jamais repris le travail.
Source officielleChambre sociale
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
13 février 2014
deux manquements à ses obligations : d'une part pour l'avoir affecté à de nouveaux postes sans formation et sans que ne soit vérifiée son aptitude physique ; d'autre part, pour une visite médicale de reprise
Source officielleChambre Sociale
637dc85814982305d4c201f0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la demande de dommages et intérêts pour visite de reprise tardive Il résulte des articles R.4624-22 et R.4624-23 du code du travail dans leurs versions en vigueur avant le 1er janvier 2017 que le
Source officielle1re chambre sociale
6260f8676d9e13277d6e378d
20 avril 2022
20 avril 2022
Outre ces deux visites faisant suite à un arrêt maladie, il n'a mis en 'uvre qu'une visite de reprise tardive le 19 janvier 2017.
Source officielle1ère Chambre
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
2 juin 2026
n'ont pas été réalisés'.
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
11 avril 2024
[W] formule dans ses écritures plusieurs griefs à l'encontre son employeur : - diverses irrégularités sur ses bulletins de paye, - une visite de reprise tardive, - l'absence de communication à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
contestant la validité de la résiliation de son contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles ; ces conclusions étaient tardives dès lors que ce recours devait être formé dans le délai
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
fondement d'une clause nulle ; -le tribunal ne pouvait accorder une indemnité de privation de jouissance sur le fondement d'une clause nulle et alors que la société Siemens était seule responsable de la reprise
Source officiellePage 1 sur 1127