ET LA REPRISE TARDIVE, SANS MOTIF LEGITIME, DU TRAVAIL A L'ISSUE D'UN NOUVEAU CONGE MALADIE AINSI QUE LA DECISION, IMPOSEE PAR CETTE SALARIEE A SON EMPLOYEUR ET SANS AUTORISATION PREALABLE DE CELUI-CI,

Y..., n'a pas repris son travail à l'issue de son congé annuel, le 4 août 1989 ; qu'à son retour de Turquie, le 24 août 1989, elle s'est présentée à son travail et a remis à son employeur un certificat

directeur du centre hospitalier des armées de Toulouse, a mis en demeure Mme X... de reprendre son poste le 21 août 1989, sous peine de se voir exposée à une sanction disciplinaire grave en cas de reprise

absolument pas du préjudice matériel causé par un revêtement d'escalier dont les désordres n'ont aucunement fait obstacle à la circulation dans l'immeuble entre le moment de sa pose et celui de sa reprise

à reprendre une action en résolution de la vente d'un fonds de commerce qui, une fois reprise tardivement, aboutit au profit de la société en liquidation judiciaire mais après disparition du fonds en

- sur les dommages et intérêts au titre de la visite de reprise tardive Attendu que selon l'article R 4624-23 du code du travail, dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de

du travail, alors que son employeur lui a indiqué qu'il serait indemnisé à compter du 24 septembre 2018, date de sa consolidation ; la reprise tardive de ses fonctions est dû aux multiples rendez-vous

xa0; Vu les rapports prévus à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ;     Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur le 18 mai 1998 et les observations en réponse

sans cause réelle et sérieuse à la somme de 26.000,00 € ' de condamner la Société PIANI TPR GAUTHEY à lui payer les sommes suivantes: - 52.318,80 € à titre de dommages et intérêts pour visite de reprise

absolument pas du préjudice matériel causé par un revêtement d'escalier dont les désordres n'ont aucunement fait obstacle à la circulation dans l'immeuble entre le moment de sa pose et celui de sa reprise

et qu'il peut se prévaloir d'une cause légitime ou extérieure pour justifier une reprise tardive ou l'absence de reprise ; qu'en l'espèce, le congé a été donné le 23 mai 2007 pour reprise au profit de

un poste d'encadrement' et ce 'en vain' ; 9) une absence d'entretien professionnel prévu par les dispositions de l'article L. 6315-1 du code du travail, hormis en 2019 ; 10) une visite médicale de reprise

organismes autorisés pour l'adoption et leurs représentants à Madagascar en difficulté financière et augmentent le risque que ces organismes ne soient plus en capacité d'assurer leur mission en cas de reprise

reposait sur aucun justificatif ni état des lieux lui permettant de vérifier le bien-fondé de la demande en paiement, ' qu'elle avait été contrainte d'engager des frais de stockage en raison de la reprise

Les démarches de relogement, bien que tardives, sont désormais actives et les paiements de l’indemnité d’occupation ont repris en juin dernier.

Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier le 9 mai 2016, reprises et complétées à l'audience.

émis à son encontre par l'Office français de la biodiversité (OFB), ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande reçue le 1er février 2023 de retrait de la décision de reprise

Les travaux ont repris le 20 février 2017 à la suite d'un ordre de service n° 3.

Pour la période 11, la VAN à réaliser était de 24. 392, et en réalité le Centre a réalisé une VAN de 26. 467, soit environ 110 % de l'objectif.

postérieurement à l'assignation de la société Labadie Créteil devant le tribunal de commerce, invitant la SCI Labadie Créteil à « mettre un terme au contentieux », ne permettait pas de préjuger de la reprise