de l'article 450 du code de procédure civile

1384 du code civil, fondement au demeurant invoqué à titre principal par les consorts [I], concernant le moyen tiré de l'article 1384 du code civil, - la jurisprudence retient une présomption de responsabilité

1384 alinéa 1er du code civil et, subsidiairement, sur celui de l'article 1382 de ce code, et tendant à obtenir le prononcé d'une expertise médicale, outre une provision-a : - débouté Madame X...de ses

1384 alinéa 1er du Code Civil, - rejeté comme mal fondées les demandes de Monsieur X... fondées sur les articles 1386 et 1147 du Code Civil, - rejeté la demande de dommages intérêts de Madame Y... à

Y...est responsable de l'accident du 30 septembre 2005, en vertu des dispositions des articles 1382, 1384 et 1385 du code civil, - condamner M.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers frais et dépens, sur le fondement des articles 1242, alinéa 5 du Code civil sous leur nouvelle codification; dire et juger que la SAS [Adresse 1]

sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 5 du Code Civil ainsi qu'en paiement des sommes de 150.000,00 Francs, en réparation de leur préjudice économique, de 150.000,00 Francs, au titre de leur

de l'article 450 du Code de procédure civile

1382, 1383 et 1384 du code civil, de celles de l'article L. 5342-1 du code des transports et de la jurisprudence citée, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité in solidum de

Guy X... et la SCI Wipfoncia, appelante, invitent la cour, au visa des articles 544, 546, 1382 et 1383 anciens (1240 et 1241 nouveaux), 1384 alinéa 1 ancien (1242 nouveau), 1386 ancien (1244 nouveau) du

sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code Civil.

L'action est fondée sur l'article L 454-1 du Code de la Sécurité Sociale et sur l'article 1384 OE 5 du Code Civil s'agissant de la responsabilité, seule mise en cause, au principal, de la S.A.O.S.

, - la responsabilité du Football Club de Virieu peut également se trouver engagée en vertu des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil en sa qualité de gardien du véhicule utilisé par

sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 et subsidiairement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, pour obtenir leur condamnation in solidum avec Gaz de France, fournisseur de l'OPHLM et gardien

[L] in personam, à payer ladite somme de 361'335 € sur le fondement des articles 1382 à 1384 du code civil', - la condamnation de M.

[W], que par l'application des dispositions des articles L 511-1 paragraphe III du code des assurances 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil alors applicables et 1991 à 1993 du code civil, Condamner

1382, 1383 et 1384 alinéa 1er du code civil, L124-3 du code des assurances et le décret 91-1147 du 14 octobre 1991, de': - d'une part juger que GRDF gardienne de la conduite de gaz litigieuse, est

[Q] [N] fait valoir que la responsabilité de la société EIFFAGE serait engagée envers lui sur le fondement soit de l'article 1384 du Code Civil (responsabilité du fait des choses) soit de l'article 1383

[R] responsable de l'incendie de l'école primaire de [Localité 10] sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 2 du Code civil.

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil vu la théorie du trouble anormal de voisinage vu les articles 31 et 32-1 du code de procédure civile vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 - confirmer