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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de trois mois, le directeur du centre hospitalier Esquirol s'est fondé sur une " divulgation d'informations confidentielles à des tiers ", sur " la transmission de documents pouvant engager la responsabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162987e201c88caf8c4e2a4
26 novembre 2009
26 novembre 2009
La demande de licenciement est étroitement liée au mandat et aux responsabilités de représentant du personnel du salarié. »; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 août 2009 il était
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Madame Autrey X... exprime le souhait d'être désignée comme curatrice de son mari et précise qu'elle a conscience de ses responsabilités.
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6dc
3 avril 2025
3 avril 2025
En vertu de l'article R 210-18 du code de commerce, les formalités de publicité sont effectuées à la diligence et sous la responsabilité des représentants légaux des sociétés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be13
26 juin 2008
26 juin 2008
L'établissement de l'inventaire le 24 juillet 1997 par maître D..., commissaire- priseur désigné à cette fin par le juge commissaire le 8 juillet 1997 sous la responsabilité du représentant de créanciers
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
1 février 2012
Par assignation en date du 27 novembre 2008, il a sollicité la condamnation de Mademoiselle Emmanuelle Y...et de ses parents en leur qualité de représentants légaux de leur fille à lui payer la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85553
21 février 2001
21 février 2001
S'agissant des rapports entre le crédit X et sa co-débitrice, Mme A..., leur gestion est sans incidence sur l'appréciation de la responsabilité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c7
21 février 2001
21 février 2001
S'agissant des rapports entre le crédit X et sa co-débitrice, Mme B, leur gestion est sans incidence sur l'appréciation de la responsabilité de M.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fad
2 avril 2024
2 avril 2024
[W] [P] ont fait assigner Mme [I] [K]-[D] et la société civile professionnelle [27], au sein de laquelle elle exerce, aux fins de voir engager leur responsabilité civile professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487648
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Elle fait valoir qu'étant à la retraite, elle ne peut demander sa réintégration et que ce sont ses responsabilités de représentant du personnel qui sont véritablement à l'origine du licenciement et non
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162af1f9547460d26ddb6eb
20 février 2013
20 février 2013
[S] ; Considérant, selon les observations du Défenseur des droits développées à l'audience par son représentant, que M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd2f46825bc09850b8261d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
dévaloriser ses conccurents la suppression discriminatoire et injustifiée de l'autorisation de travailler à domicile la suppression sans concertation d'une gamme de produits qu'il avait sous sa responsabilité
Source officielle14e chambre
60325f55bdf62c946b89c53d
15 février 2018
15 février 2018
14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2018 N° RG 17/03716 AFFAIRE : SAS SAINT PRIEST MEUBLES ET DECORATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
3 avril 2024
Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955d
3 avril 2024
3 avril 2024
Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9561
3 avril 2024
3 avril 2024
Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9563
3 avril 2024
3 avril 2024
Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9565
3 avril 2024
3 avril 2024
Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9567
3 avril 2024
3 avril 2024
Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités
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