quasi-délictuelle.

quasi-délictuelle.

Sur les conclusions de la communauté de communes de la Haute Somme fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle : 12.

Elle soutient que : dès lors qu’elle est intervenue en qualité de sous-traitante, sa responsabilité décennale ne peut pas être engagée ; l’action en responsabilité quasi-délictuelle intentée à son

quasi-contractuelle et de la responsabilité quasi-délictuelle. 2.

En premier lieu, l'ordonnance attaquée a statué sur les conclusions de l'association Foyer des jeunes de A présentées sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle de la commune.

S'agissant de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Soprema Entreprises : 5.

MALARTIC LAGRAVIERE conteste ce moyen en expliquant que l'assignation ne demande aucune réparation pécuniaire et ne vise pas l'article 1382 du Code Civil ; qu'il ne s'agit donc pas d'une action en responsabilité

La responsabilité contractuelle de la société Solstice ne peut donc plus être engagée à ce titre. En ce qui concerne la garantie décennale et la responsabilité quasi-délictuelle : 10.

Sur la recevabilité de l'action en responsabilité quasi-délictuelle exercée par M.

Elle expose que l'action directe de la société B n'est pas recevable et qu'elle n'a commis aucune faute engageant sa responsabilité quasi-délictuelle envers le sous traitant.

de 5% et sa responsabilité quasi-délictuelle à hauteur de 30% et que la responsabilité contractuelle de la société Cible VRD est engagée à hauteur de 5%.

La société soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison de l'insuffisance de sa motivation quant à ses demandes fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle et quasi-contractuelle

simplifiée Aquadis, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation

Sur les conclusions d'appel incident, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 6.

Sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle La société VATP soutient que la société Roches Contract aurait dû, vis-à-vis du maître d'ouvrage avec lequel elle est contractuellement liée,

Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société Somater soutient que le moyen tiré de l'irrecevabilité de ses conclusions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Pantin

la Sarl Couleur Soleil doit sa responsabilité quasi-délictuelle à [D] [W] et à [U] [J] épouse [W], - dit que [B] [O] doit sa responsabilité quasi-délictuelle à la Sarl Couleur Soleil, - condamné in