Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040669
20 avril 2023
20 avril 2023
Il sera retenu qu'une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision, tant en son principe qu'en son montant, et une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de56
17 mai 2011
17 mai 2011
dans un contexte d'observation rapide ou superficielle mais qui, sur de nombreux points de détail, pose de sérieux problèmes d'écart par rapport aux signatures en paraphe habituelles de Monsieur Willy
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
8 juin 2001
Elles ajoutent que l'expert judiciaire faisant lui -même état de la ressemblance du tableau litigieux avec les ouvres de E... et concluant que ledit tableau a été peint par un suiveur du maître, voire
Source officielle1ère Chambre
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au soutien de sa décision, le tribunal a retenu : - que les travaux confiés à la SAS TMH sont des travaux de restauration importants par leur ampleur et leur montant, qui ressemblent à une véritable rénovation
Source officielle