de créer une confusion dans le public ; qu'elle produit à l'appui de sa demande trois attestations démontrant cette confusion ; Attendu que la société GLV n'indique pas que les produits commercialisés

de créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle.

un risque de confusion dans l'esprit des clients et leur a permis de profiter des investissements des Editions Nathan dans cette gamme ainsi que de leur notoriété ; Vu les conclusions de la société

Il demande, au regard de 'la ressemblance flagrante entre les signes en présence et du risque de confusion considérable qui en découle', une mesure d'interdiction provisoire de l'usage de la marque Emeis

Vu les conclusions de la société Amaya Développement Holding (SA) remises au greffe de la cour et notifiées par RPVA le 26 juin 2025 (conclusions n°1) et le 3 mars 2026 (conclusions n°2) demandant à la

. *** Dans ses dernières conclusions en date du 7 mai 2007, la société UNIVERS POCHE, appelante, demande à la Cour de bien vouloir : - recevoir la société UNIVERS POCHE en ses conclusions et

L'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce.

, laquelle ne traduit pas forcément une copie servile mais doit donner une impression générale susceptible de créer, de manière indiscutable, une confusion.

De plus, relevant que, mise à part l'inclinaison des dénominations sur les bouteilles, il n'existe entre les bouteilles habillées aucune ressemblance susceptible d'entraîner un risque de confusion, elle

transmises par la société ROUND HILL TECHNOLOGIES le 24 octobre 2022 ; Vu les conclusions en défense transmises par la société OPCOLIVING le 23 janvier 2023 ; Vu les observations écrites du directeur

Y...était le créateur des sacs de la gamme " Longchamp " commercialisés sous les références 1623 et 2721 ; -que celui-ci était recevable à solliciter la réparation de l'atteinte portée à son droit moral

, et que l'existence d'un risque de confusion doit donc être appréciée au regard du grand public français composé de consommateurs d'attention moyenne.

La contrefaçon s'apprécie par les ressemblances avec les caractéristiques essentielles du produit et non par les différences.

A titre subsidiaire, elle conclut à l'absence totale de contrefaçon, prétendant que les ressemblances entre les modèles incriminés ne font qu'obéir à la mode, alors que les différences, relevées par le

Pour un plus ample exposé il convient de se référer à la décision déférée et aux conclusions visées supra.

Contrairement à ce qu'ont estimé les juges de première instance, il n'y aurait pas, entre ces enseignes, de ressemblance auditive ou visuelle.

Vu l'appel relevé par la société en commandite simple C & A France du jugement du tribunal de commerce de Paris (15ème chambre, n° de RG : 2006054635), rendu le 22 mai 2008 ; Vu les dernières conclusions

que la société Fiorensa a profité des investissements de celle-ci en s'appropriant la valeur économique créée par cette dernière.

[M] et [K] et les conclusions au soutien de ce recours remises au greffe de la cour le 14 juin 2023 ; Vu les conclusions en réponse de la société ELITE BEHEER remises au greffe de la cour le 13 novembre

(SAS), du jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 29 mars 2012 (n° RG: 12/00199) dans le litige l'opposant à la société LUN'ART (SARL) ; Vu les dernières conclusions