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61 289 résultats pour « retrait de l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de base en 2013 ; 72 points de retraite de base en 2016 ; 72 points de retraite de base en 2017 ; 72 points de retraite de base en 2018 ; 180 points de retraite de base en 2019 ; 180 points de retraite

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

69d885a8cdc6046d47b9dcdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] les points de retraite de base suivants : 60,4 points de retraite de base en 2011 69,8 points de retraite de base en 2012 106,4 points de retraite de base en 2013 56,6 points de retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71f8cdc6046d47744828

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de retraite complémentaire de Mme [I] [N], - attribuer à Mme [I] [N] les points de retraite de base suivants : 26,5 points de retraite de base en 2013 142,9 points de retraite de base en 2014 122,3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31207cdc6046d47a75e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- attribuer à Mme [D] [P] les points de retraite de base suivants : 106,5 points de retraite de base en 2013 190,6 points de retraite de base en 2014 228,2 points de retraite de base en 2015 38,2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311f3cdc6046d47a75d2b

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X] [B] les points de retraite de base suivants : 306, 7 points de retraite de base en 2013 302, 5 points de retraite de base en 2014 303, 5 points de retraite de base en 2015 313, 9 points de retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il suffira de rappeler que Mme [V] [O] s'est vu refuser par la CIPAV le bénéfice de la liquidation de sa pension de retraite de base avec effet progressif et de retraite complémentaire au motif qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ffcdc6046d47a75df2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [P] les points de retraite de base suivants : 52, 5 points de retraite de base en 2015 155, 4 points de retraite de base en 2016 169, 6 points de retraite de base en 2017 244, 8 points de retraite

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f04c0c4a7af1a37174

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 6 janvier 2017, Mme [J] a contesté le point de départ de sa retraite auprès de la CNAV qui réitérait sa position par courrier de rappel du 9 janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 14 juin 2019, l'assurance retraite lui a notifié un rejet de sa demande de retraite, relevant qu'au 1er mars 2019, elle n'avait pas cessé son activité professionnelle.

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CA

Chambre Sociale

69d9d740cdc6046d47d8a9a6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réceptionné de demande après la remise de l'imprimé ; que l'assuré s'est déplacé le 31 mai 2022 pour solliciter sa retraite personnelle et préciser qu'il effectuerait sa demande de retraite en ligne avec

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CA

Chambre sociale 4-6

69d88552cdc6046d47b9c940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [G] les points de retraite de base suivants : 58,6 points de retraite de base en 2020 4 points de retraite de base en 2021 48,9 points de retraite de base en 2022 Attribuer à M.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fda32cb0ee5e978acb23d75

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Il expose qu'il a atteint l'âge légal du départ à la retraite au mois d'octobre 2015 et a été dans l'obligation de faire valoir ses droits à la retraite.

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CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

APPELANTE KLESIA RETRAITE AGIRC venant aux droits de l'ACGME (Association de Retraite des Cadres du Groupe MORNAY EUROPE), Institution de retraite complémentaire, régie par les dispositions des articles

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] présente devant la cour des contestations du calcul de sa retraite de base et de sa retraite complémentaire (points de retraite, sommes versées) à l'encontre de la même caisse de retraite et pour la

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Chambre sociale 4-6

69d8854dcdc6046d47b9c83c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de base et de retraite complémentaire de Mme [O] [S] Attribuer à Mme [O] [R] les points de retraite de base suivants : 175,9 points de retraite de base en 2020 180,8 points de retraite de base en

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CA

3e chambre sociale

5fca681507682f519d8e24f2

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[U] liquidait ses droits à la retraite le 1er février 1988.

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CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de départ en retraite anticipée le 1er juin 2022.

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CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Vu les conclusions transmises le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, par la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF et la SA SNCF Voyageurs.

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CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018

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CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

Source officielle