Renouvelée par un avenant du 15 janvier 2024, celle-ci a pour objet l'exploitation des ouvrages publics suivants : - trois terrains de tennis ; - deux terrains de padel, réceptionnés le 2 avril 2019

leur terrain.

, ensembles hôteliers, restaurants, châteaux et ensembles de terrains à bâtir.

Sa propriété jouxte le terrain appartenant à M. [B] [M], situé [Adresse 4] à [Localité 3]. 2.

- elle a délivré un terrain à bâtir d'une surface de 500 m2 avec la possibilité d'y édifier une construction ayant une surface de plancher de 250 m2 .

Cette demande a été rejetée. 3.

] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Avril 2025 tenue

[C] [S] a acquis la propriété d'un terrain à bâtir [Adresse 4] à [Localité 9], cadastré E [Cadastre 1] et E [Cadastre 2]. Ce terrain est directement voisin au nord et à l'est de la propriété de M.

entrepris sur le terrain, aux frais bancaires payés, ainsi qu'aux frais d'assurance dommages-ouvrage et aux frais et honoraires de l'architecte, - infirmer le jugement, en ce qu'il a rejeté leurs demandes

[O] et Mme [U] [N], la Société nationale SNCF fait valoir que, sur le terrain des vices cachés, la constructibilité du terrain doit s'apprécier à la date de la vente et que la modification ultérieure des

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; - Coût de la démolition : 848.160 euros ; -Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; - Valeur du terrain pour 1/10.000ème

Reprenant les caractéristiques à cette date du terrain concerné, il fait notamment valoir que celui-ci n'était pas, à cette date, désigné comme terrain constructible, mais pouvait toutefois compte tenu

à réaliser lors de la reprise du chantier, - 81.957,60 euros TTC au titre des travaux de réalisation du mur de soutènement sur leur terrain en limite du terrain des époux [E], - 750 euros au titre

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème

ordonnance du 29 avril 2025), - rejeté la demande de sursis à statuer (en l'attente de l'arrêt à intervenir sur appel de l'ordonnance précitée), - rejeté la fin de non-recevoir, - déclaré irrecevable

Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.

situé [Adresse 4] à LACANAU, pendant une durée maximum de sept jours sauf intempéries, afin de faire réaliser les travaux de crépi de la façade de l'immeuble jouxtant son terrain, sousréserve d'un délai

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème

Il a estimé que celle-ci n'avait pas manqué à cette obligation et rejeté la demande de travaux formulée par M.et Mme [F].

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème