[I] [V] une parcelle de terrain d'environ 300 m2 au sud de leur propriété, faisant partie de la parcelle B [Cadastre 3], et désormais référencée AT [Cadastre 5]. M.

[D] qui pourra céder par la suite la parcelle n°[Cadastre 1] permettant ainsi la jonction des terrains assiettes des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 4] voisines.  

- DIRE ET JUGER que la terrasse fait partie intégrante de la parcelle D[Cadastre 1].

Claude revendique la propriété des parcelles suivantes, au-delà de la limite du domaine fluvial, attribuées à tort au service des domaines ", parcelles 1333, 1349 à 1353 et 1953, a préalablement indiqué

[C] : Attendu que la partie de terrain revendiquée par M.

Monsieur [F] revendique une portion de terrain d'environ 273m² correspondant à l'espace situé entre le mur séparant les fonds des parties et le tracé de la limite de propriété telle qu'elle figure au cadastre

La parcelle CE [Cadastre 1] étant un bien non délimité, les limites du lot n° 6 ne sont pas matérialisées sur le terrain, et le premier juge a exactement constaté lors du transport sur les lieux que les

Dès lors que le terrain litigieux est revendiqué au titre d'une vente antérieure à M.

de la parcelle 2140 Attendu qu'une même analyse appliquée à cette parcelle conduit à ce constat qu'elle est beaucoup plus éloignée que les précédentes pour être considérée comme une portion de terrain

à lui permettre de statuer sur la propriété des parcelles revendiquées.

Je n'ai pas entendu parler de disputes à propos de terrain. J'ai toujours entendu dire que ce sont les [CK] qui sont les propriétaires de toute la parcelle.»

des transports, étant en outre à moins de 600 m du parc des Coteaux d'Avron, soit un cadre de vie idéal pour y habiter et y vivre; que la parcelle bénéficie d'une desserte importante en transports en commun

Par acte du 17 décembre 2003, la SARL LE BLANC COULON a revendu l'ensemble des parcelles à la SA Décathlon qui a acquis la parcelle CK numéro... et une partie de la parcelle CK numéro ... comme parcelles

qui fait actuellement partie de la parcelle AY 265 et qui est située le long de la route nationale entre les parcelles 262 et 263 avec toutes conséquences de droit, - ordonner la publication de l'arrêt

La parcelle A [Cadastre 1] a été acquise en 1965 et la parcelle A [Cadastre 2] a été acquise en octobre 1986 par les « consorts [E] », tandis que les parcelles A [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont été acquises

à l'intimée à : FIXER la juste indemnisation devant revenir à l'intimée comme suit : valeur du terrain : 2078 m² X550 euros : 1'142'900 euros coup démolition : 848'160 euros valeur du terrain nu

Le commissaire du Gouvernement mentionne que la parcelle AX [Cadastre 1] correspond à un terrain supportant un ensemble immobilier composé de six bâtiments en R+4, édifié en 1930, sans ascenseur, ni parking

euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème de parties communes générales : 15,97