SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GNETTI DE SON ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN, AUX MOTIFS QU'IL NE DISPOSE D'AUCUN TITRE

EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ; QUE BERTHIER, SE DECLARANT AUX DROITS DE LADITE DAME, COMME ACQUEREUR DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, EST INTERVENU A L'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ET A PRIS

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES A DEBOUTEES DE LEUR ACTION EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN QU'ELLES PRETENDAIENT COMPRISES DANS LEUR TITRE D'ACQUISITION, EN REJETANT EGALEMENT LA DEMANDE

moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'a pas violé le principe de la contradiction en se bornant, sans introduire de nouveaux éléments de fait dans le débat relatif à la revendication

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 mars 1987) de les avoir déboutés de leur action en revendication

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

X... a été débouté par un tribunal civil de première instance de sa demande en revendication d'une parcelle de terrain, formée contre Mme Y... ; que Mme Z..., se prétendant ayant droit de l'auteur de M

    Le 8 octobre 1999, le requérant engagea, à l’encontre de l’État, une action en revendication d’une parcelle de terrain. 6.

X... en revendication de diverses parcelles de terrain occupées par ce dernier ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.

Tcher. revendit le terrain aux consorts Sam.

La procédure en revendication des parcelles 21.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE X..., ACQUEREUR D'UNE PROPRIETE EN 1966, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION EN REVENDICATION PAR Y...

Le 17 février 1995, le requérant saisit le tribunal de première instance de Radauti d’une action en revendication de deux parcelles de terrain de 0,27   ha et 0,13 ha respectivement, sises dans le

Mais en leur qualité de demandeurs à l'action en revendication, la charge de la preuve de la propriété de la parcelle litigieuse leur incombe.

l'ensemble des parcelles. 2.

C... en revendication de la parcelle cadastrée [...] , alors : « 1°/ qu'en affirmant, d'un côté, que le terrain cadastré section [...] cédé par l'Etat à la société Orange en 1993 était d'une superficie

Pour s'y opposer, le syndicat des copropriétaires a revendiqué la propriété de la bande de terrain litigieuse sur le fondement de la prescription acquisitive. 3.

Il en résulte que ceux-ci ne peuvent invoquer l'existence d'un juste titre pour revendiquer la propriété de la portion de terrain litigieuse. 10.