par le maître de l'ouvrage, compte-tenu de sa parfaite connaissance des risques de déchirure de la toile, En conséquence, -déboute les CIES AXA et LLOYDS de toutes leurs demandes, fins et conclusions

intervenus successivement les 4/5 février et 28 février 2017 et d'avoir, par voie de conséquence, retenu que le second sinistre ne pouvait être pris en charge aux termes du contrat d'assurance couvrant le risque

: ' A ' Incendie, explosion et risques annexes ; ' B ' Tempête, neige ou grêle ; ' C ' Catastrophes naturelles (dans les conditions prévues à l'article 2.3) ; ' E ' Dégâts d'eau ; ' F ' Vol ; '

4 : 'Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondations, destructions, accidents, cas fortuit, grève à l'échelon local ou national, émeute, risque

'Dans le cas où, pour des raisons majeures, imprévisibles ou économiques (telles que incendie, inondations, destructions, accidents, cas fortuit, grève à l'échelon local ou national, émeute, risque

conditions personnelles signées par la SCA BURY visent pour chaque serre et équipement ainsi que pour les plantes y étant cultivées, les garanties accordées, incluant notamment la garantie incendie et risques

survenue d'un des événements listés sous réserve que l'assuré ait souscrit ces garanties dans le cadre du contrat, selon mention aux conditions particulières, ce qui est le cas en l'espèce pour les risques

S'agissant de la 'perte d'exploitation après impossibilité d'accès au bâtiment assuré suite à incendie et risques annexes, tempête, grêle, dégâts des eaux, attentats, émeutes et mouvements populaires ou

Il doit notamment donner à son client tous les éléments objectifs de choix d'une couverture appropriée à son risque et veiller à l'adaptation de la garantie aux risques présentés.

du chiffre d'affaires, qui sont la conséquence directe des dommages matériels garantis causés aux biens assurés dans les locaux professionnels assurés par l'un des événements couverts au titre des risques

[O] [R] a souscrit une police d'assurance, à effet du 11 mars 1977, aux fins degarantir le Château de la Roche à [Localité 7], notamment contre les risques de tempêtes auprès de la compagnie d'assurances

éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

lien de causalité n'est établi entre cette prétendue faute et le préjudice subi par l'EARL puisqu'elle aurait pu, dès le 27 février 2016, augmenter les capitaux garantis en considération des trois risques

spécifiquement listés avec pour conséquence des dommages aux biens assurés et une baisse du chiffre d'affaires ; or, le risque de pandémie d'une part ne fait pas partie des six risques listés et

d'effondrement n'est pas garanti par le contrat d'assurance rassuré n'ayant pas choisi cette option seul pourrait être couvert le risque au titre du risque B poids de la neige ou de la glace accumulée

traversée [Localité 1] et [Localité 5], affirmant que cette circonstance n'a pas été d'une ampleur telle qu'elle aurait mis en péril la cargaison et que, quel que soit le trajet emprunté, il existait un risque

Les requérants soutiennent, en premier lieu, que les impacts de la météo sur le projet n'ont pas été correctement analysés, notamment au regard des risques de tempête et de chutes de foudre plus importants

comme étant 'à usage principal d'habitation avec jusqu'à 25% de sa surface développée, occupée par les activités professionnelles de restaurant, classe D' ; elle le garantit au titre notamment des risques

la SCI [C] les sommes de 18 339 €, 2 816,27 € et 84 € en réparation des désordres provoqués par la chute sur sa propriété de Sainte Eulalie en Born (40) d'arbres et de branches d'arbres lors de la tempête

[D] soutient qu'une tempête a dégradé son bien immobilier.