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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
2 octobre 2007
né le 03 Juin 1924 à CAVALIERE-LE-LAVANDOU (83) de nationalité Française ... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROBBE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
AXIOJURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EARL DES ALOUETTES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par
Source officielle1ère Chambre civile
64019e33546e3305deed5d5d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
née le 29 Janvier 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] / MAURICE représentées par Me Jérémie PAJEOT, substitué Me LEVERY, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric NAIM, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 01 Mars 1950 à LYON (69003) ... 69510 YZERON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric
Source officielle6e chambre
6035fba5df2f8560f032f498
19 janvier 2016
19 janvier 2016
DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me [F] [V], avocat
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b5
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, INTIMES : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] de
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ...75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocats au barreau de PARIS AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représentés par Me Buisson, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 06 Septembre 1949 à CAMBRAI (59400) ... 75014 PARIS Non comparant représenté de Me Antoine CHATAIN et Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696397
6 juillet 2023
6 juillet 2023
3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS Madame [C]
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1db
5 mars 2012
5 mars 2012
née le 11 Mars 1963 à OULLINS (69600) ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON INTIME : M
Source officielle1re chambre civile
69e85eb6cdc6046d471966a6
21 avril 2026
21 avril 2026
[I] [B] [H] [N] C/ [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60ac
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA, et par Me Renaud Jean CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me
Source officielle1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
] [F] [B] [H] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CEVAER DESILETS ROBBE
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03441_20230222
22 février 2023
22 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, les sociétés Distribution Casino France et Leader Price Exploitation, représentées par Me Bolleau, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629868201c88caf8c4e156
8 avril 2013
8 avril 2013
APPELANT : [I] [B] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (02) [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET de la SCP CEVAER - DESILETS ROBBE
Source officielle6ème Chambre
5fd98605e793fc75c2769b92
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[G] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexis ROBBE, avocat au barreau de LYON, toque : 2719 Assisté par Me Charlotte GREBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI [Adresse
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