, au principe d'égalité des justiciables ; qu'en refusant d'annuler la délibération litigieuse interdisant le port de toute décoration avec la robe d'avocat, la cour d'appel a violé les textes précités

(défense, représentation, photographie de robe d'avocat) de nature à apporter de la confusion dans l'esprit du public" (p. 8), ainsi que « des photos de colonnes de tribunal, de robe d'avocat, de dossiers

né le 03 Juin 1924 à CAVALIERE-LE-LAVANDOU (83) de nationalité Française ... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROBBE, avocat au barreau de

AXIOJURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EARL DES ALOUETTES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par

ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Monsieur [D] [L] né le 29 avril 1939 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500) demeurant 76 avenue Jules Pellaudin - 01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY représenté par Me François

les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 6 mars 2022 entre 10 heures 22 heures 50, à indiquer que son véhicule, stationné devant son domicile, aurait été volé ainsi que sa robe

organes d’enquête à mettre lui-même sur écoute et que dans le cadre d’une opération policière effectuée dans le palais de justice d’İzmir («   le palais de justice   ») des agents vêtus de robes

née le 29 Janvier 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] / MAURICE représentées par Me Jérémie PAJEOT, substitué Me LEVERY, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric NAIM, avocat

Finalement, la requérante estime avoir souffert une discrimination dans le sens de l’article   1 du Protocole n o   12 à la Convention par rapport à ses confrères qui, habillés comme elle avec la robe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société CERCLH, représentée par Me Robbe, demande au juge des référés statuant en application

revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession". / L'avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. " Le Syndicat des avocats de France demande l'annulation

lui ai alors indiqué être particulièrement choquée qu'elle ne m'ait pas adressé ses écritures conformément aux règles déontologiques de la profession, puis elle s'est présentée devant le conseil sans robe

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Cheramy, substituant Me Robbe

Le requérant est avocat au Barreau de Brest.

né le 01 Mars 1950 à LYON (69003) ... 69510 YZERON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric

DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me [F] [V], avocat

au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, INTIMES : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] de

[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL