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23 696 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100303

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

rejet

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 1185

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

port de décorations sur la robe d'audience de l'avocat.

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6cc

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

le 7 septembre, vêtu d'une robe d'avocat, pour consulter son propre dossier ; qu'ils relèvent qu'il est constant que Daniel X... n'a jamais exercé la profession d'avocat ; qu'ils ajoutent que " la robe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a302

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

né le 03 Juin 1924 à CAVALIERE-LE-LAVANDOU (83) de nationalité Française ... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROBBE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792c0

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

AXIOJURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EARL DES ALOUETTES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f429

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Monsieur [D] [L] né le 29 avril 1939 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500) demeurant 76 avenue Jules Pellaudin - 01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY représenté par Me François

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205121_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 6 mars 2022 entre 10 heures 22 heures 50, à indiquer que son véhicule, stationné devant son domicile, aurait été volé ainsi que sa robe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181539

Admin. suprême

15 février 2018

15 février 2018

organes d’enquête à mettre lui-même sur écoute et que dans le cadre d’une opération policière effectuée dans le palais de justice d’İzmir («   le palais de justice   ») des agents vêtus de robes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64019e33546e3305deed5d5d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

née le 29 Janvier 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] / MAURICE représentées par Me Jérémie PAJEOT, substitué Me LEVERY, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric NAIM, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126662

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

Finalement, la requérante estime avoir souffert une discrimination dans le sens de l’article   1 du Protocole n o   12 à la Convention par rapport à ses confrères qui, habillés comme elle avec la robe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419694_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société CERCLH, représentée par Me Robbe, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession". / L'avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. " Le Syndicat des avocats de France demande l'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00458

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

lui ai alors indiqué être particulièrement choquée qu'elle ne m'ait pas adressé ses écritures conformément aux règles déontologiques de la profession, puis elle s'est présentée devant le conseil sans robe

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305716_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Cheramy, substituant Me Robbe

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157296

Admin. suprême

26 août 2015

26 août 2015

Le requérant est avocat au Barreau de Brest.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e754

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 01 Mars 1950 à LYON (69003) ... 69510 YZERON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric

Source officielle
CA

6e chambre

6035fba5df2f8560f032f498

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me [F] [V], avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0b7935f50008be42b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, INTIMES : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C

69de9cd1cdc6046d473db968

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COTEAUX [Localité 1] DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau

Source officielle