CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100303
2 mars 2022
rejet
Page 1 sur 1185
ECLI:FR:CCASS:2018:C100988
24 octobre 2018
port de décorations sur la robe d'audience de l'avocat.
cr
6079a87a9ba5988459c4d6cc
5 novembre 1997
le 7 septembre, vêtu d'une robe d'avocat, pour consulter son propre dossier ; qu'ils relèvent qu'il est constant que Daniel X... n'a jamais exercé la profession d'avocat ; qu'ils ajoutent que " la robe
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
né le 03 Juin 1924 à CAVALIERE-LE-LAVANDOU (83) de nationalité Française ... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me ROBBE, avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
AXIOJURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE EARL DES ALOUETTES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par
Chambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f429
18 juillet 2024
ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Monsieur [D] [L] né le 29 avril 1939 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500) demeurant 76 avenue Jules Pellaudin - 01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY représenté par Me François
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205121_20221007
7 octobre 2022
les images de vidéoprotection qui le concerneraient, enregistrées le 6 mars 2022 entre 10 heures 22 heures 50, à indiquer que son véhicule, stationné devant son domicile, aurait été volé ainsi que sa robe
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181539
15 février 2018
organes d’enquête à mettre lui-même sur écoute et que dans le cadre d’une opération policière effectuée dans le palais de justice d’İzmir (« le palais de justice ») des agents vêtus de robes
1ère Chambre civile
64019e33546e3305deed5d5d
5 juillet 2022
née le 29 Janvier 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] / MAURICE représentées par Me Jérémie PAJEOT, substitué Me LEVERY, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Frédéric NAIM, avocat
ECLI:CEDH:001-126662
2 septembre 2013
Finalement, la requérante estime avoir souffert une discrimination dans le sens de l’article 1 du Protocole n o 12 à la Convention par rapport à ses confrères qui, habillés comme elle avec la robe
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419694_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société CERCLH, représentée par Me Robbe, demande au juge des référés statuant en application
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303
3 mars 2025
revêtent dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession". / L'avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. " Le Syndicat des avocats de France demande l'annulation
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00458
5 février 2013
lui ai alors indiqué être particulièrement choquée qu'elle ne m'ait pas adressé ses écritures conformément aux règles déontologiques de la profession, puis elle s'est présentée devant le conseil sans robe
6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Cheramy, substituant Me Robbe
ECLI:CEDH:001-157296
26 août 2015
Le requérant est avocat au Barreau de Brest.
6253cbdabd3db21cbdd8e754
6 septembre 2011
né le 01 Mars 1950 à LYON (69003) ... 69510 YZERON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric
6e chambre
6035fba5df2f8560f032f498
19 janvier 2016
DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Assisté de Me [F] [V], avocat
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b5
11 avril 2024
au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, INTIMES : Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] de
1ère chambre civile B
5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0
19 novembre 2019
[U] [T] [C] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assisté de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL
Chambre 2 procéd. orales
Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNEc/S.C
69de9cd1cdc6046d473db968
13 avril 2026
COTEAUX [Localité 1] DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau