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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92287
13 avril 2015
13 avril 2015
Il indique que l'indemnité de rupture conventionnelle ne tient aucun compte, pour son calcul, des indemnités conventionnelles plus intéressantes, et qu'au moment de la signature de la rupture conventionnelle
Source officielleChambre sociale 4-5
68676116c173dff6a79336a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la suite de la conclusion d'une convention de rupture entre les parties le 10 décembre 2020, le contrat de travail de M. [J] a été rompu le 22 janvier 2021. Le 22 mars 2021, M.
Source officielle8e Chambre A
61634d041c666ce2d9a48e16
15 septembre 2011
15 septembre 2011
L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, Déboute la société TRANS'MEUBLES 83 de sa demande en indemnisation des conséquences d'une brusque rupture.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121f615c943a65e04377
9 février 2012
9 février 2012
LES LABORATOIRES DARPHIN à restituer les documents de rupture qui lui avaient d'abord été adressés, mais elle n'en a rien fait.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
compte du coût réel de viabilisation de chaque parcelle et des projets de construction propres à chaque propriétaire ; - les modalités de répartition de la participation d’investissement entraînent une rupture
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
compte du coût réel de viabilisation de chaque parcelle et des projets de construction propres à chaque propriétaire ; - les modalités de répartition de la participation d’investissement entraînent une rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa5
6 décembre 2017
6 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
24 octobre 2001
NOM DES PARTIES Monsieur Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
, que le premier juge avait bien tranché la question de l'imputabilité de la rupture et, d'autre part, qu'il avait, dans son dispositif, donné des critères précis permettant de déterminer le montant de
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
Monsieur [J] [K] a donné son accord pour cette rupture anticipée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a5054c6ec55cf7101ec
7 mai 2014
7 mai 2014
La salariée soutient ensuite qu'à partir de ce moment, elle aurait subi de la part de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ni du coût de viabilisation de chaque parcelle, ni des projets de construction propres à chaque propriétaire ; - les modalités de répartition de la participation d'investissement entraînent une rupture
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cd
28 janvier 2005
28 janvier 2005
congés payés afférents, .9003,62 à titre de solde d'indemnité de licenciement , . 2613,O5 ä au titre du non respect de la procédure de licenciement , . 15 678,31 ä à titre de dommages-intérêts pour rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c88
19 février 2016
19 février 2016
Jean-michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 substitué par Me Alexandre RUIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 INTIMEE Madame [J] [Q] [Adresse 1] non comparante,
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ff3d366d3290e00e0e79b4
15 avril 2025
15 avril 2025
En effet, outre le fait que le salarié a ajouté qu'il n'avait réceptionné aucun courrier de rupture de la part de l'employeur, et que celui-ci ne lui avait pas versé son solde de tout compte ni ne lui
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37773
9 mars 2016
9 mars 2016
Sur la rupture conventionnelle La SA PARIS MEUBLE a adressé à l'appelant le 9 décembre 2011 une lettre rédigée en ces termes : «Vous nous avez fait part de votre souhait de rompre à l'amiable le contrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036a2debcec7f44c481afc8
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Le 4 août 2011, la société PIMENT INTERIM a convoqué Mme [Y] pour le 10 août 2011 à un entretien préalable en vue d'une rupture conventionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea2
26 février 2002
26 février 2002
Attendu que dans le cadre de la rupture amiable, les parties se bornent à organiser les conditions de la cessation de leurs relations de travail à l'inverse de la transaction qui n'est pas un mode de rupture
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548e
31 août 2022
31 août 2022
Nous vous avons alors demandé de nous adresser un courrier nous demandant la mise en place de cette rupture conventionnelle. .
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c55
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Référence faite aux énonciations de cette décision pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales des parties et à leurs dernières conclusions signifiées le 21 novembre 2001 par
Source officiellePage 1 sur 2975