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32 855 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb5c1b5eb68b3a3381dbcb

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

En effet, l'accord précité dans son tome 1 chapitre 2 précise que le salaire garanti est un salaire de base majoré de l'ensemble des primes - faisant ainsi référence aux modalités de rémunération des salariés

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb51695116102f43952cc9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il a bénéficié d'une rémunération mensuelle brute à laquelle s'ajoute un forfait annuel majorant son salaire de base de 48 %, qui a été baissée à 31 % en janvier 2015.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, qu'elle est plafonnée à 20% et intégrée dans le salaire de base mensuel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb5

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, qu'elle est plafonnée à 20% et intégrée dans le salaire de base mensuel.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

base pour l'année 2021, outre la somme de 328 euros bruts au du rappel sur les heures supplémentaires et au titre des congés payés afférents, - 2 118,23 euros bruts à titre de rappel de salaire de base

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a886db9150ff81859a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818577

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que le salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Elle précise que tous les bulletins de paie du salarié présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées; de sorte que le salarié ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Tant que la négociation de la 2e étape ne sera pas finalisée, le salaire de base 37 H ou 37 1/2 H sera un salaire de base de 36 H ou 36 1/2 H, 1 H ou 1 1/2 H étant soumise au régime légal des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de référence brut mensuel de Madame [G] [I] à la somme de 1 817,40 €, soit l'équivalent d'un salaire brut de référence base temps plein à 3.495 € (41.951€ annuel) (Salaire de base + Prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Les demandes du salarié portant sur des rappels de salaire au titre de la prime commerciale et sur l'absence de souscription du contrat de prévoyance ayant été rejetées, le seul fait d'avoir fait droit

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sa reclassification au statut ETAM, Niveau E à compter du 27 septembre 2019, - en conséquence, - condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : * 6 163,64 euros à titre de rappel de salaire

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17e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f0b

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Sur votre bulletin de salaire du mois de juillet 2010, ainsi que sur tous les suivants, vous pouvez voir à la rubrique n°l00 « Salaire total pour base» que nous vous avons bien appliqué le salaire de base

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5ème chambre sociale PH

6538b3de7ffc2c8318ee0061

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Décembre 2014 : salaire de base 1437.60 euros ; variable 46.72 euros - Janvier 2015 : salaire de base 1437.60 euros ; variable 12.46 euros - Février 2015 : salaire de base 1437.60 euros ; variable

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CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

salaire de base ainsi obtenu en conséquence.'

Source officielle