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81 943 résultats pour « salaire de base »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Le nouveau salaire de base 35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h" ; que l'article 43 dispose que "Pour le calcul des heures supplémentaires [...] le taux horaire est calculé de la manière suivante

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CC

soc

613723becd5801467740d978

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

de base à l'embauche pour un temps plein auquel se rajoutent des primes en fonction de l'ancienneté ; que la société Ardial a minoré le montant du salaire de base des salariés par rapport à celui déterminé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00468

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

que ces primes, devenues des avantages individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par

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soc

613724cecd58014677418868

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Da X... a été employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en

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soc

613724cecd58014677418869

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire calculé par intégration de sa rémunération complémentaire "au bon" dans le salaire de base ; Attendu que l'employeur fait grief

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soc

61372404cd5801467741128c

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

, une prime d'ancienneté dont le montant, équivalant à 1,50 % du salaire de base, était majoré chaque année de 0,5 % avec un plafond de 7,5 % après quinze ans d'ancienneté ; que faisant valoir qu'à la

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soc

613722f3cd580146774039bd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., salarié de la société Diris et compagnie (société Diris) a été promu directeur du contentieux avec une rémunération composée d'un salaire de base et d'une prime contractuelle calculée en fonction

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soc

613723bbcd5801467740d6ef

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

soit cumulée au salaire de base pour atteindre le SMPG ; qu'une interprétation différente est donnée par l'article 24 c qui laisse entendre que la prime d'ancienneté est déconnectée du SMPG ; que le SMPG

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00859

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

individuels acquis, ne figureraient plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par deux arrêts (Soc, 1er juillet 2008, n°

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soc

61372362cd5801467740913f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de 10 % en sus de son salaire de base en raison de sa qualité de chef d'équipe ; que, le 19 mai 1992, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire sur une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00815

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

plus de manière distincte sur les bulletins de salaire comme auparavant mais seraient intégrées au salaire de base ; que, par deux arrêts (Soc, 1er juillet 2008, n° 07 40 799 et 06 44 437, Bull V n° 147

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00861

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Y... tout bulletin de paie faisant apparaître distinctement le salaire de base et chacune des primes maintenues au titre des avantages individuels acquis valorisées en fonction de l'évolution du salaire

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00860

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

primes dénoncées en les incorporant au salaire de base ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00814

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

un traitement plein dont le montant a évolué au rythme du salaire de base en raison d'un engagement unilatéral pris par l'employeur ; que la cour d'appel en a déduit que la salariée avait perçu un avantage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

effectivement pas signé un avenant fixant le nouveau salaire de base contrairement à la plupart des salariés de la société, il n'en demeure pas moins que (le salarié) n'a pas subi de perte de salaire :

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00460

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

au minimum conventionnel de la qualification du salarié, qu'en minorant le salaire de base l'employeur se devait de recueillir son accord exprès ; Qu'en statuant ainsi, alors, que l'article 73.1 bis

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soc

61372684cd58014677426329

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

de base garanti, défini par le même texte comme le salaire d'embauche majoré des augmentations générales, augmentations qui sont le résultat de négociations collectives qui bénéficient à chaque salarié

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soc

61372465cd58014677415291

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

, mais portant un taux horaire du salaire de base inférieur à celui précédemment appliqué, soit un taux horaire de 41 francs au lieu de 45,50 francs ; que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01989

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

pas le coefficient de classification attribué au salarié, le complément de salaire s'ajoutant au salaire de base ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à temps partiel à compter

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02365

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

P... a institué deux primes d'ancienneté et de transport, non intégrées dans le salaire de base des salariés. 3.

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