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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fda903c28f0301ff208d7ff
20 juin 2019
La Cour confirme le jugement du tribunal de commerce et condamne la société SODI à verser une indemnité de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec mise à sa charge des dépe
Pôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094e
2 juillet 2013
Monsieur [O] qui conteste fermement les faits dénoncés par les salariés démissionnaires ne prouve pas la fausseté des faits dénoncés dans les courriers litigieux.
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908aa
15 mai 2013
Par lettre du 26 avril 2010, Mme X...notifiait à son employeur sa volonté de rompre son contrat de travail à compter du 30 avril 2010, estimant qu'elle remplaçait deux salariés démissionnaires alors qu'elle
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c2
14 janvier 2025
De fait, il résulte certes de la liste de ses salariés démissionnaires par la société Rcoh le départ de 25 salariés de son agence de [Localité 26] d'avril à juillet 2019.
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f571b
2 décembre 2014
À l'exception de la totalité des salaires et charges sociales des salariés sur la période du 1er novembre 2009 au 11 avril 2012, hormis les salariés non démissionnaires de la société de fait .
Pôle 1 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672c
10 janvier 2013
non démissionnaires, mauvaise comptabilisation de ses équipes), . il est d'usage, dans le secteur du courtage en bourse, de dispenser tout salarié démissionnaire de l'exécution de son préavis et qu'il
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
à l'égard de la société TIBCO sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; Attendu, à cet égard, que s'il apparaît que la société @ MEDIA 24 n'a quant à elle procédé à aucune embauche des salariés
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
travaille depuis mi-juin 2021 chez la société SOTEB en qualité de directeur de l'agence de Tavaux et que quatorze des salariés démissionnaires sont salariés chez SOTEB.
6253caa8bd3db21cbdd8babc
31 mars 2008
son licenciement ; - l'un des formateurs vacataires travaillant habituellement avec la société IDS a rejoint la société VERTEGO INFORMATIQUE ; - la société ADS a été contrainte de dispenser les salariés
Pôle 5 - Chambre 1
65dee07e7f398b00089bfafe
17 janvier 2024
[G], avait recruté les salariés démissionnaires de son agence bordelaise et également démarché les clients de cette agence.
1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
Pour ce même exercice, la société Gesrea a également déduit les sommes versées à huit anciens salariés démissionnaires et ce, en application de protocoles transactionnels conclus le 6 octobre 2014 afin
6253cb32bd3db21cbdd8d10d
10 mars 2009
la Société HAGTRA fait valoir : - que les deux sociétés étant indépendantes l'une de l'autre, la Société WOEHL n'avait pas le pouvoir d'empêcher le nouveau chauffeur de travailler à la suite du salarié
Ch. Sociale -Section A
5fdea9a991ffd67cd894d635
26 juin 2018
Elle soutient en outre que l'étude graphologique des lettres signées par les salariés démissionnaires, ainsi que l'ensemble des auditions et témoignages, démontrent l'absence de climat de contrainte.
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