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11 155 résultats pour « salarié travaillant pour plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cebd6a8f00086abadb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le salarié a été préalablement informé par l'employeur des conséquences de son choix".

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

à l'employeur la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles'; condamné la salariée aux entiers dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa8

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

En outre il indique que la salariée n'établit aucun manquement grave et réitéré de la part de son employeur à ses obligations fondamentales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea1bcdc6046d4788005f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'employeur a émis les réserves suivantes dans sa déclaration : "Il n'y a pas d'accident. M. [E] avait mal à la tête depuis plusieurs jours. Rien dans son travail n'a occasionné son malaise."

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797db

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797dd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52973a2c42363790797eb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797ed

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cet usage a été mis en place depuis 1973 afin, de rétablir une certaine égalité de traitement entre les salariés ne travaillant pas en roulement et les salariés travaillant en roulement.

Source officielle

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