COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS

Le 7 mai 2014, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la SAS [10].

La SARL VECTRA a proposé les 12 et 26 avril 2010 deux devis pour une centrale d'alarme "SSI" adressable et le désenfumage.

indu ; dit que l'action en répétition de l'indu de la SARL Marti Cannes est mal dirigée, car dirigée contre celle pour le compte duquel le paiement a été effectué ; débouté la SARL Marti Cannes de toutes

La Sarl Briol Diffusion sera en conséquence déboutée de son appel incident et ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de l'appelante seront rejetées.

Par acte du 2 janvier 2013 et avenant du 1er octobre 2013, la SARL Les Arts a fait de même avec ses propres sociétés filles auxquelles s'est jointe la SARL Le Temps des tartines.

80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2020 N° RG 19/03779 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQEH AFFAIRE : [H] [W] C/ Me [Z] [D] - Mandataire liquidateur de SARL

La SARL [Localité 13] Viandes a interjeté appel, enregistré au greffe le 24 juin 2019.

Condamne Monsieur [J] [L] à payer une somme de 5.000,00 € à Maître [O] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Atylia, au titre des dispositions de l'article 700.

la décision en date du 27 MARS 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES En 1988, la société Wood home (sarl

FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.

La sarl@com sofec-pyrénées est restée sourde à cette mise en demeure.

Il ressort de l'article L.223-41 du Code de Commerce qu'une Sarl n'est pas dissoute par le décès d'un associé, sauf stipulation contraire des statuts.

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11891 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017061476 APPELANTE SARL

par Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [P] [D] agissant ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL

Elle demande qu'il soit dit et jugé que la SARL TXOMIN était prescrite en sa demande de lui voir reconnaître le bénéfice d'un bail commercial, que la SARL TXOMIN, par ses conclusions devant le tribunal

À compter du 30 juin 2016, la SAS JILL n'a plus rien livré à la SARL LES PITCHOUNES. Par acte en date du 17 novembre 2016, la SAS JILL a fait assigner en paiement la SARL LES PITCHOUNES.

La SARL [O] & Associés a interjeté appel de ce jugement le 12 octobre 2018.